Autorisation d'importer et de vendre de l'eau de source gazeuse
Autorisation délivrée par le ministère de la Santé pour importer et commercialiser au Maroc de l'eau de source gazeuse. La demande est accompagnée de documents du pays d'origine, de modèles d'étiquettes et de résultats d'analyses de l'eau.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'autorisation
- Copie de l'autorisation délivrée par le pays d'origine, traduite en arabe ou en français par un traducteur reconnu par l'État
- Copie du Bulletin officiel du pays d'origine mentionnant l'eau importée dans la liste des eaux naturelles reconnues
- Modèle de l'étiquette apposée sur les bouteilles vendues au Maroc
- Modèle de l'étiquette apposée sur les bouteilles dans le pays d'origine
- Copie de la carte à l'échelle 1/25000 ou 1/200.000, avec un plan à l'échelle 1/500 indiquant l'emplacement de la source
- Engagement à ne faire aucune opération modifiant la nature ou la composition de l'eau
- Résultats des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l'eau importée, réalisées dans le pays d'origine par un laboratoire reconnu
- Procès-verbal des analyses physico-chimiques, microbiologiques et toxicologiques réalisées par l'Institut national d'hygiène, aux frais de la société
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour importer de l'eau de source gazeuse au Maroc ?
Le dossier comprend la demande d'autorisation, la copie de l'autorisation du pays d'origine traduite, la copie du Bulletin officiel du pays d'origine, les modèles d'étiquettes, la carte et le plan de la source, un engagement de ne pas modifier l'eau et les résultats d'analyses de l'eau.
Qui délivre l'autorisation de vendre de l'eau gazeuse importée ?
L'autorisation est délivrée par le ministère de la Santé et de la Protection Sociale.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation d'importer de l'eau de source gazeuse ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Faut-il payer pour obtenir cette autorisation ?
Le montant est fixé selon l'annexe de l'arrêté. Les analyses de l'Institut national d'hygiène sont, en outre, réalisées aux frais de la société.
Quelles analyses de l'eau sont demandées pour l'importation ?
Il faut fournir les résultats des analyses microbiologiques et physico-chimiques réalisées dans le pays d'origine par un laboratoire reconnu. Il faut aussi un procès-verbal des analyses physico-chimiques, microbiologiques et toxicologiques de l'Institut national d'hygiène.
Peut-on faire cette demande d'autorisation en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.