Autorisation de culture du riz
Autorisation délivrée par l'Office régional de mise en valeur agricole du Gharb pour pouvoir cultiver du riz. Le demandeur doit déposer un dossier avec les justificatifs requis.
📎 Pièces à fournir
- Demande du bénéficiaire
- Copie de la carte nationale d'identité
- Copie du contrat conclu avec l'usine ou l'agrégateur
- Copie d'un document établissant le lien du bénéficiaire avec le bien foncier
⚖️ Références légales
Dahir du 19 janvier 1954 (articles 1 et 2)
Questions fréquentes
Qui délivre l'autorisation pour cultiver du riz ?
L'autorisation est délivrée par l'Office régional de mise en valeur agricole du Gharb.
Que faut-il apporter pour demander une autorisation de culture du riz ?
Il faut déposer une demande du bénéficiaire, une copie de la carte nationale d'identité, une copie du contrat conclu avec l'usine ou l'agrégateur, et une copie d'un document prouvant le lien du bénéficiaire avec le bien foncier.
Faut-il payer pour obtenir l'autorisation de culture du riz ?
Oui, le coût est de 30 dirhams.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation de culture du riz ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on faire la demande d'autorisation de culture du riz en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Sur quelle base légale repose l'autorisation de culture du riz ?
Elle repose sur le Dahir du 19 janvier 1954 (articles 1 et 2).
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.