Autorisation d'importer et de vendre de l'eau minérale naturelle
Autorisation délivrée par le ministère de la Santé pour importer et mettre en vente au Maroc une eau minérale naturelle destinée à la consommation humaine. Le dossier comprend notamment des analyses de l'eau et des modèles d'étiquettes.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'autorisation
- Copie de l'autorisation du pays d'origine, traduite en arabe ou en français par un traducteur reconnu par l'État
- Copie du Journal officiel du pays d'origine mentionnant l'eau importée dans la liste des eaux naturelles reconnues
- Modèle de l'étiquette apposée sur les bouteilles vendues au Maroc
- Modèle de l'étiquette apposée sur les bouteilles dans le pays d'origine
- Copie de la carte à l'échelle 1/25000 ou 1/200.000, avec un plan à l'échelle 1/500 indiquant l'emplacement de la source
- Engagement à ne procéder à aucune opération susceptible de modifier la nature ou la composition de l'eau
- Résultats des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l'eau importée, effectuées dans le pays d'origine par un laboratoire reconnu
- Procès-verbal des analyses physico-chimiques, microbiologiques et toxicologiques effectuées par l'Institut national d'hygiène (frais à la charge de la société)
Questions fréquentes
Qui délivre l'autorisation pour importer de l'eau minérale naturelle au Maroc ?
L'autorisation est délivrée par le ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Elle permet d'importer et de mettre en vente une eau minérale naturelle destinée à la consommation humaine.
Quels documents faut-il fournir pour importer et vendre une eau minérale ?
Il faut notamment une demande d'autorisation, l'autorisation du pays d'origine traduite, la copie du Journal officiel du pays d'origine, les modèles d'étiquettes, les cartes de situation de la source et un engagement à ne pas modifier la composition de l'eau. Il faut aussi les résultats d'analyses du pays d'origine et le procès-verbal d'analyses de l'Institut national d'hygiène.
Combien de temps faut-il pour obtenir cette autorisation ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Faut-il payer des frais pour le dossier ?
Les analyses physico-chimiques, microbiologiques et toxicologiques faites par l'Institut national d'hygiène sont à la charge de la société. Leur montant est fixé selon l'annexe de l'arrêté.
Quelles analyses de l'eau sont demandées ?
Il faut fournir les analyses microbiologiques et physico-chimiques faites dans le pays d'origine par un laboratoire reconnu. L'Institut national d'hygiène réalise aussi des analyses physico-chimiques, microbiologiques et toxicologiques.
Peut-on faire cette demande d'autorisation en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.