Achat d'explosifs et d'accessoires de mise à feu à usage civil

Démarche permettant d'obtenir l'autorisation d'acheter des explosifs et des accessoires de mise à feu destinés à un usage civil. La demande est déposée auprès de la direction régionale ou provinciale de l'énergie et des mines.

🏛️ Administration
Ministère de la Transition Energétique et du Développement DurableDépartement de la Transition Energétique
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'achat d'explosifs et d'accessoires de mise à feu à usage civil, visée par l'autorité administrative locale compétente
  • Carte d'acheteur du demandeur

🧭 Étapes

  1. Faire viser la demande d'achat par l'autorité administrative locale compétente.
  2. Déposer la demande et la carte d'acheteur à la direction régionale ou provinciale de l'énergie et des mines du lieu d'utilisation ou de stockage des explosifs.
  3. Récupérer l'autorisation auprès de la même direction après traitement du dossier (environ 30 jours).

⚖️ Références légales

Dahir du 18 Joumada I 1332 (14 avril 1914) relatif à l'organisation de l'industrie des explosifs ; Dahir du 17 Safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l'importation, le transit et la vente des explosifs au Maroc ; Loi n° 22.16 relative à l'organisation des matières explosives à usage civil, des artifices de divertissement et des équipements contenant des substances pyrotechniques ; Arrêté du 24 Joumada I 1373 (30 janvier 1954) ; Arrêté du Directeur de la Production industrielle et minérale du 29 décembre 1954 ; Projet de décret n° 2.20.505 ; Circulaire conjointe n° 4546 du 21 juillet 2006

Questions fréquentes

Quels documents faut-il pour acheter des explosifs à usage civil ?

Il faut une demande d'achat d'explosifs et d'accessoires de mise à feu à usage civil, visée par l'autorité administrative locale compétente, ainsi que la carte d'acheteur du demandeur.

Où déposer la demande d'autorisation d'achat d'explosifs ?

La demande se dépose à la direction régionale ou provinciale de l'énergie et des mines du lieu d'utilisation ou de stockage des explosifs. Elle relève du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.

Faut-il payer pour obtenir l'autorisation d'achat d'explosifs ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Le délai de traitement est d'environ 30 jours. L'autorisation se récupère ensuite auprès de la même direction.

Peut-on demander l'autorisation d'achat d'explosifs en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande doit être déposée à la direction régionale ou provinciale de l'énergie et des mines.

Quelles sont les étapes pour acheter des explosifs et des accessoires de mise à feu ?

Il faut d'abord faire viser la demande par l'autorité administrative locale compétente. Ensuite, on la dépose avec la carte d'acheteur à la direction régionale ou provinciale de l'énergie et des mines, puis on récupère l'autorisation après traitement.

Quelle loi encadre l'achat d'explosifs à usage civil au Maroc ?

La démarche repose notamment sur la loi n° 22.16 relative à l'organisation des matières explosives à usage civil, ainsi que sur les dahirs de 1914 sur l'industrie et la vente des explosifs. D'autres arrêtés et une circulaire conjointe n° 4546 de 2006 complètent le cadre.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.