Autorisation d'importer des films pour des projections culturelles
Cette procédure permet d'obtenir auprès du Centre cinématographique marocain l'autorisation d'importer des films cinématographiques et audiovisuels destinés à des projections culturelles.
📎 Pièces à fournir
- Demande adressée au Directeur du Centre cinématographique marocain (formulaire 3)
- Liste des films
⚖️ Références légales
Loi n° 70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi n° 20.99 régissant l'industrie cinématographique, promulguée par le Dahir n° 1.20.07 du 11 Rajab 1441 (6 mars 2020) ; Loi n° 20.99 réglementant l'industrie cinématographique, promulguée par le Dahir n° 1.01.36 du 21 Dhu'lqa'dah 1421 (15 février 2001), telle qu'amendée et complétée.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour importer des films destinés à des projections culturelles ?
Il faut une demande adressée au Directeur du Centre cinématographique marocain, sur le formulaire 3, ainsi que la liste des films concernés.
Où s'adresser pour obtenir l'autorisation d'importer des films à projeter dans un cadre culturel ?
La demande d'autorisation se fait auprès du Centre cinématographique marocain, qui délivre l'autorisation d'importer des films cinématographiques et audiovisuels pour des projections culturelles.
Faut-il payer pour cette autorisation d'importation ?
Oui, le coût est de 12 dirhams.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation d'importer des films ?
Le délai indiqué est de 7 jours.
Peut-on faire cette demande d'importation de films en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Sur quelle loi repose l'autorisation d'importer des films pour des projections culturelles ?
Elle repose sur la loi n° 70.17 réorganisant le Centre Cinématographique Marocain (Dahir n° 1.20.07 du 6 mars 2020) et sur la loi n° 20.99 réglementant l'industrie cinématographique (Dahir n° 1.01.36 du 15 février 2001), telle qu'amendée et complétée.
Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications
- Autorisation administrative d'importation de gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
- Autorisation d'admission temporaire d'un véhicule pour un volontaire civil étranger
- Obtenir une attestation d'annulation d'un réseau autonome
- Certificat de conformité pour l'exportation de produits alimentaires (EACCE)
- Participer à une vente aux enchères publique de produits forestiers
- Agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
- Obtenir une copie du registre national des dessins et modèles industriels
- Autorisation pour des dispositifs médicaux expérimentaux (importés ou fabriqués au Maroc)
Toutes les démarches : Industrie, Commerce et Communications →
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.