Autorisation d'importer des films pour des projections culturelles

Cette procédure permet d'obtenir auprès du Centre cinématographique marocain l'autorisation d'importer des films cinématographiques et audiovisuels destinés à des projections culturelles.

🏛️ Administration
Centre cinématographique marocain
💰 Coût12 dirhams
⏱️ Délai7 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande adressée au Directeur du Centre cinématographique marocain (formulaire 3)
  • Liste des films

⚖️ Références légales

Loi n° 70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi n° 20.99 régissant l'industrie cinématographique, promulguée par le Dahir n° 1.20.07 du 11 Rajab 1441 (6 mars 2020) ; Loi n° 20.99 réglementant l'industrie cinématographique, promulguée par le Dahir n° 1.01.36 du 21 Dhu'lqa'dah 1421 (15 février 2001), telle qu'amendée et complétée.

Questions fréquentes

Quels documents faut-il fournir pour importer des films destinés à des projections culturelles ?

Il faut une demande adressée au Directeur du Centre cinématographique marocain, sur le formulaire 3, ainsi que la liste des films concernés.

Où s'adresser pour obtenir l'autorisation d'importer des films à projeter dans un cadre culturel ?

La demande d'autorisation se fait auprès du Centre cinématographique marocain, qui délivre l'autorisation d'importer des films cinématographiques et audiovisuels pour des projections culturelles.

Faut-il payer pour cette autorisation d'importation ?

Oui, le coût est de 12 dirhams.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation d'importer des films ?

Le délai indiqué est de 7 jours.

Peut-on faire cette demande d'importation de films en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Sur quelle loi repose l'autorisation d'importer des films pour des projections culturelles ?

Elle repose sur la loi n° 70.17 réorganisant le Centre Cinématographique Marocain (Dahir n° 1.20.07 du 6 mars 2020) et sur la loi n° 20.99 réglementant l'industrie cinématographique (Dahir n° 1.01.36 du 15 février 2001), telle qu'amendée et complétée.

Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications

Toutes les démarches : Industrie, Commerce et Communications →

Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.