Autorisation d'admission temporaire d'un véhicule pour un volontaire civil étranger
Cette procédure permet à un volontaire civil étranger d'importer un véhicule au Maroc de façon temporaire. Elle exige notamment une attestation de l'ambassade de France à Rabat qui prouve sa qualité de volontaire civil.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'autorisation d'admission temporaire de véhicule par un volontaire civil étranger
- Copie des documents du véhicule (carte grise, etc.)
- Pièce d'identité du bénéficiaire (copie du passeport, etc.)
- Attestation de l'ambassade de France à Rabat justifiant la qualité de volontaire civil
⚖️ Références légales
Articles 145, 146 et 151 bis du code des douanes et des impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1.77.339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; Articles 115 à 124 du décret n° 2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) portant application du code des douanes et des impôts indirects.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour faire entrer temporairement son véhicule au Maroc en tant que volontaire civil étranger ?
Il faut une demande d'autorisation d'admission temporaire, une copie des documents du véhicule (carte grise, etc.), une pièce d'identité du bénéficiaire (copie du passeport, etc.) et une attestation de l'ambassade de France à Rabat justifiant la qualité de volontaire civil.
Faut-il payer pour obtenir cette autorisation d'admission temporaire ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Le délai indiqué est de 30 jours.
Où s'adresser pour demander l'admission temporaire d'un véhicule ?
La démarche relève du Ministère de l'Économie et des Finances, plus précisément de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.
Sur quelle base légale repose l'admission temporaire pour un volontaire civil étranger ?
Elle repose sur les articles 145, 146 et 151 bis du code des douanes et des impôts indirects (dahir portant loi n° 1.77.339 du 9 octobre 1977) et sur les articles 115 à 124 du décret n° 2.77.862 de la même date.
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.