Autorisation d'importer de l'alcool propylique

Autorisation délivrée par l'ONSSA pour importer de l'alcool propylique à usage industriel. Elle nécessite le dépôt d'une demande accompagnée d'une facture pro forma et d'un engagement d'importation.

🏛️ Administration
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits AlimentairesONSSA
💰 Coût500 dirhams (moins de 1000 litres) ; 1000 dirhams (plus de 1000 litres)
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande
  • Facture pro forma
  • Engagement d'importation

⚖️ Références légales

Loi n° 25.08 portant création de l'ONSSA, promulguée par le Dahir n° 1.09.20 du 22 Safar 1430 ; Arrêté du Ministre de l'Agriculture n° 242.62 du 19 avril 1962 soumettant certaines importations d'alcool à autorisation

Questions fréquentes

Quels documents faut-il fournir pour importer de l'alcool propylique ?

Le dossier comprend une demande, une facture pro forma et un engagement d'importation.

Combien coûte l'autorisation d'importation d'alcool propylique ?

Les frais sont de 500 dirhams pour moins de 1000 litres et de 1000 dirhams pour plus de 1000 litres.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Qui délivre l'autorisation d'importer de l'alcool propylique ?

Elle est délivrée par l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), pour une importation à usage industriel.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.

Sur quels textes de loi repose cette autorisation ?

Elle repose sur la loi n° 25.08 portant création de l'ONSSA (Dahir n° 1.09.20 du 22 Safar 1430) et sur l'arrêté du Ministre de l'Agriculture n° 242.62 du 19 avril 1962, qui soumet certaines importations d'alcool à autorisation.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.