Autorisation d'importer de l'alcool propylique
Autorisation délivrée par l'ONSSA pour importer de l'alcool propylique à usage industriel. Elle nécessite le dépôt d'une demande accompagnée d'une facture pro forma et d'un engagement d'importation.
📎 Pièces à fournir
- Demande
- Facture pro forma
- Engagement d'importation
⚖️ Références légales
Loi n° 25.08 portant création de l'ONSSA, promulguée par le Dahir n° 1.09.20 du 22 Safar 1430 ; Arrêté du Ministre de l'Agriculture n° 242.62 du 19 avril 1962 soumettant certaines importations d'alcool à autorisation
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour importer de l'alcool propylique ?
Le dossier comprend une demande, une facture pro forma et un engagement d'importation.
Combien coûte l'autorisation d'importation d'alcool propylique ?
Les frais sont de 500 dirhams pour moins de 1000 litres et de 1000 dirhams pour plus de 1000 litres.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Qui délivre l'autorisation d'importer de l'alcool propylique ?
Elle est délivrée par l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), pour une importation à usage industriel.
Peut-on faire la demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.
Sur quels textes de loi repose cette autorisation ?
Elle repose sur la loi n° 25.08 portant création de l'ONSSA (Dahir n° 1.09.20 du 22 Safar 1430) et sur l'arrêté du Ministre de l'Agriculture n° 242.62 du 19 avril 1962, qui soumet certaines importations d'alcool à autorisation.
Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.