Autorisation d'admission temporaire de voitures en série spéciale R.T pour les écoles américaines
Les écoles américaines peuvent obtenir l'admission temporaire de voitures immatriculées dans la série spéciale du régime temporaire (R.T), dans la limite de trois voitures réservées à l'administration de l'école. Une attestation de l'ambassade des États-Unis à Rabat est nécessaire.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'autorisation d'admission temporaire de voitures en série spéciale R.T
- Attestation délivrée par l'ambassade des États-Unis à Rabat
- Copie de la carte grise de la voiture
✅ Conditions et modalités
- Être une école américaine
- Limite de trois voitures destinées à l'usage de l'administration de l'école
- Le remplacement d'une voiture est subordonné à la régularisation de la situation de la voiture à remplacer
- La voiture à remplacer doit avoir plus de quatre ans
⚖️ Références légales
Articles 145, 146 et 151 bis du Code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1.77.339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; Articles 115 à 124 du décret n° 2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) portant application du code des douanes et des impôts indirects ; Article 1 du décret n° 2.19.188 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant le décret n° 1.10.421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif au code de la route pour les véhicules
Questions fréquentes
Combien de voitures une école américaine peut-elle faire admettre en série spéciale R.T ?
Dans la limite de trois voitures, qui doivent être destinées à l'usage de l'administration de l'école.
Que faut-il apporter pour demander l'admission temporaire de voitures en série R.T ?
Il faut fournir la demande d'autorisation d'admission temporaire de voitures en série spéciale R.T, une attestation délivrée par l'ambassade des États-Unis à Rabat et une copie de la carte grise de la voiture.
Faut-il payer pour obtenir cette autorisation ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Le délai indiqué est de 30 jours.
À quelle administration faut-il s'adresser ?
Il faut s'adresser au Ministère de l'Économie et des Finances, Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Peut-on remplacer une voiture admise en série R.T ?
Oui, mais le remplacement est subordonné à la régularisation de la situation de la voiture à remplacer, qui doit avoir plus de quatre ans.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications
- Autorisation de cautionnement par engagement du Centre cinématographique marocain pour l'admission temporaire de matériels de tournage
- Certificat d'accord technique pour importer des veaux d'engraissement de l'Union européenne
- Autorisation d'importer des produits et du matériel de puériculture destinés à des dons
- Autorisation d'importer ou d'exporter des ouvrages en or
- Obtenir un certificat de vente libre (CLV) pour un médicament exporté
- Autorisation de domicilier les demandes de remboursement du drawback sur l'énergie (textile et habillement)
- Autorisation d'importer des films pour une projection commerciale
- Obtenir un certificat de libre vente pour un complément alimentaire
Toutes les démarches : Industrie, Commerce et Communications →
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.