Autorisation d'ouverture de pistes de débardage pour les produits forestiers

Décision permettant d'ouvrir des pistes de débardage afin de transporter les produits forestiers lors de travaux d'exploitation forestière. Elle est délivrée gratuitement par l'Agence Nationale des Eaux et Forêts.

🏛️ Administration
Agence Nationale des Eaux et Forêts
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'ouverture d'un chantier pour le démarrage des travaux d'exploitation forestière

⚖️ Références légales

Décret n° 2.10.342 relatif au cahier des charges général relatif à la vente des produits forestiers dans les forêts domaniales ou les forêts soumises au régime forestier

Questions fréquentes

À quoi sert l'autorisation d'ouverture de pistes de débardage ?

C'est une décision qui permet d'ouvrir des pistes de débardage pour transporter les produits forestiers pendant des travaux d'exploitation forestière.

Qui délivre l'autorisation pour ouvrir des pistes de débardage ?

Elle est délivrée par l'Agence Nationale des Eaux et Forêts.

Faut-il payer pour obtenir l'autorisation d'ouvrir des pistes de débardage ?

Non, la démarche est gratuite.

Que faut-il fournir pour demander l'ouverture de pistes de débardage ?

Il faut présenter une demande d'ouverture d'un chantier pour le démarrage des travaux d'exploitation forestière.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation de pistes de débardage ?

Le délai indiqué est de 30 jours.

Peut-on demander l'ouverture de pistes de débardage en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.

Sur quel texte de loi repose l'autorisation de pistes de débardage ?

Elle s'appuie sur le décret n° 2.10.342 relatif au cahier des charges général pour la vente des produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.