Autorisation de carbonisation en dehors de la période autorisée
Démarche permettant d'obtenir une autorisation pour fabriquer du charbon de bois en dehors de la période normalement autorisée. La demande est déposée auprès du centre de conservation et de développement des ressources forestières.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'autorisation de carbonisation
⚖️ Références légales
Cahier des charges général relatif à la vente des produits forestiers dans les forêts de l'État ou les forêts soumises au régime forestier (11 avril 2011)
Questions fréquentes
Comment faire pour fabriquer du charbon de bois hors de la période autorisée ?
Il faut obtenir une autorisation de carbonisation en dehors de la période normalement autorisée. La demande est déposée auprès du centre de conservation et de développement des ressources forestières, relevant de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts.
Où déposer une demande d'autorisation de carbonisation ?
La demande se dépose auprès du centre de conservation et de développement des ressources forestières. L'administration concernée est l'Agence Nationale des Eaux et Forêts.
Que faut-il fournir pour obtenir cette autorisation ?
Les données indiquent un seul document : la demande d'autorisation de carbonisation.
Faut-il payer pour une autorisation de carbonisation ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation de carbonisation ?
Le délai indiqué est de 20 jours.
Peut-on demander l'autorisation de carbonisation en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.
Sur quel texte repose l'autorisation de carbonisation hors période ?
La base légale citée est le Cahier des charges général relatif à la vente des produits forestiers dans les forêts de l'État ou les forêts soumises au régime forestier, daté du 11 avril 2011.
Autres démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier
- Obtenir ou renouveler une licence de pêche pour un navire japonais
- Obtenir une attestation agricole
- Mise à jour de l'agrément sanitaire d'une unité de transformation de produits de la pêche ou d'un navire congélateur
- Obtenir un permis annuel de pêche en eaux continentales
- Obtenir l'autorisation de garde particulier de pêche en eaux continentales
- Remplacement de l'acte de nationalité d'un navire de pêche (vétusté, pages épuisées ou perte)
- Permis provisoire de navigation pour un navire de pêche marocain
- Approbation de l'utilisation de quotas de pêche supplémentaires par des navires étrangers
Toutes les démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier →
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.