Autorisation de transport touristique occasionnel entre le Maroc et la France
Procédure permettant d'effectuer des voyages de transport touristique occasionnel entre le Maroc et la France. La demande est déposée auprès de l'administration des transports avec les pièces du véhicule et la liste des passagers.
📎 Pièces à fournir
- Demande adressée à la Direction des transports terrestres et de la logistique
- Liste des passagers
- Copie de la carte grise du véhicule
- Copie de la carte d'autorisation en cours de validité
⚖️ Références légales
Décret n° 2.19.1094 du 2 rajab 1441 (26 février 2020) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau ; Projet de décision en cours d'élaboration
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour un transport touristique occasionnel vers la France ?
Il faut une demande adressée à la Direction des transports terrestres et de la logistique, la liste des passagers, une copie de la carte grise du véhicule et une copie de la carte d'autorisation en cours de validité.
Faut-il payer pour obtenir cette autorisation de transport touristique ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Le délai indiqué est de 15 jours.
Où déposer la demande d'autorisation pour un voyage touristique Maroc-France ?
La demande est adressée à la Direction des transports terrestres et de la logistique, qui relève du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.
Sur quel texte légal repose cette démarche ?
Elle se rattache au décret n° 2.19.1094 du 2 rajab 1441 (26 février 2020), qui fixe les attributions et l'organisation du ministère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau. Un projet de décision est également en cours d'élaboration.
Autres démarches : Transport et Communications
- Obtenir l'autorisation d'exploiter une ligne maritime de transport de passagers ou de transport mixte
- Réception à titre isolé d'un véhicule acheté aux enchères publiques
- Obtenir le certificat d'inscription d'un véhicule de transport scolaire ou de transport de personnel pour compte d'autrui
- Obtention de la carte d'autorisation pour un autobus de transport mixte
- Duplicata du permis de conduire marocain (perte ou vol) pour les personnes n'ayant plus de résidence au Maroc
- Autorisation de transport touristique occasionnel entre le Maroc et la Belgique
- Retrait d'un véhicule de dépannage du parc de véhicules
- Attestation d'éligibilité à la subvention pour le renouvellement d'un taxi de deuxième catégorie
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.