💰 Impôts et argent
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- Obtenir l'attestation de paiement de l'impôt sur le revenu retenu à la source sur les revenus fonciers versésMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Obtenir l'autorisation d'exonération des droits et taxes de douane pour un fauteuil adapté aux personnes en situation de handicapMinistère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects (bureaux d'ordonnancement)
- Obtenir l'état des paiements des impôtsMinistère de l’Économie et des Finances - Trésorerie générale du Royaume (Perceptions)
- Obtenir la dotation de départ à l'étranger non perçue lors du départ de l'étudiantOffice des Changes
- Obtenir la levée de la garantie bancaire de remise en état d'une carrière exploitéeMinistère de l'Equipement et de l'Eau – Direction provinciale concernée
- Obtenir la mainlevée d'une hypothèque ou d'une mesure d'exécution du receveurMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts (Recettes de l'administration fiscale)
- Obtenir la mainlevée d'une hypothèque ou la restitution d'une caution bancaireMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Obtenir la mainlevée de l'hypothèque de l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole du TadlaOffice Régional de Mise en Valeur Agricole du Tadla
- Obtenir la remise des pénalités de retard, amendes et frais de recouvrement par arrêté ministériel (CNSS)Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Obtenir le document de radiation d'une hypothèque maritimeMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction de la marine marchande
- Obtenir le quitus de la Société marocaine d'ingénierie touristiqueSociété marocaine d'ingénierie touristique
- Obtenir le résultat des tests de conformité des machines de traitement des billets de banque marocainsBank Al-Maghrib
- Obtenir le visa des listes pour l'exonération de TVA des sociétés d'hydrocarburesMinistère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département de la Transition Energétique - Direction des mines et des hydrocarbures
- Obtenir un certificat de catégorisation auprès de l'Office des ChangesOffice des Changes
- Obtenir un certificat de mainlevée de l'opposition sur un véhicule auprès du centre d'immatriculationMinistère de l'Économie et des Finances - Trésorerie générale du Royaume (Perceptions)
- Obtenir un certificat de quitus pour la contribution directe ou les dettes d'eau d'irrigation (ORMVA des Doukkala)Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala
- Obtenir un certificat de taux de change d'une devise étrangère par rapport au dirhamBank Al-Maghrib
- Obtenir un duplicata d'une autorisation de l'Office des ChangesOffice des Changes - Division des relations avec les usagers (Département des autorisations et des relations avec les usagers)
- Obtenir une attestation d'achat en suspension de TVAMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Obtenir une attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communauxMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Obtenir une attestation d'exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhiculesMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Obtenir une attestation d'impôt sur le revenu pour des années passéesCaisse marocaine des retraites
- Obtenir une attestation de chiffre d'affairesMinistère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts
- Obtenir une attestation de mainlevée après remboursement d'un crédit automobileRégime collectif d'allocation de retraite