Souscrire à l'assurance facultative de la CNSS

Démarche permettant de souscrire à l'assurance facultative auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le dépôt se fait dans les directions régionales ou agences de la CNSS.

🏛️ Administration
Caisse Nationale De La Sécurité Sociale
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande de souscription à l'assurance facultative (formulaire 319-1-01)
  • Copie de la carte d'immatriculation à la CNSS
  • Copie de la carte nationale d'identité électronique ou du titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d'immatriculation)
  • Déclaration sur l'honneur de n'exercer aucune activité

⚖️ Références légales

Décret n° 2-75-329 du 9 Rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance facultative dans le cadre du régime de sécurité sociale

Questions fréquentes

Où déposer une demande d'assurance facultative CNSS ?

Le dépôt se fait dans les directions régionales ou les agences de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Quels documents faut-il apporter pour souscrire à l'assurance facultative ?

Il faut la demande de souscription (formulaire 319-1-01), une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS et une copie de la carte nationale d'identité électronique. Les étrangers fournissent à la place leur titre de séjour (carte de résidence ou d'immatriculation). Une déclaration sur l'honneur de n'exercer aucune activité est aussi demandée.

Faut-il payer pour souscrire à l'assurance facultative ?

Non, cette démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour que la souscription soit traitée ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on souscrire à l'assurance facultative de la CNSS en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande se dépose auprès des directions régionales ou agences de la CNSS.

Sur quel texte de loi repose l'assurance facultative de la CNSS ?

Elle repose sur le décret n° 2-75-329 du 9 Rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance facultative dans le cadre du régime de sécurité sociale.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.