Obtention du passeport pour un navire

Démarche permettant d'obtenir un passeport pour un navire destiné à la navigation commerciale. Elle se fait auprès de la Direction de la marine marchande.

🏛️ Administration
Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de L’EauDirection de la marine marchande
💰 Coût700 dirhams pour les navires de commerce et les navires de service et 500 dirhams pour les navires de plaisance
⏱️ Délai20 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d’obtention du passeport
  • Quittance de paiement auprès de la Trésorerie générale

⚖️ Références légales

Code de commerce maritime (31 mars 1919)

Questions fréquentes

Où faire la demande de passeport pour un navire de commerce ?

La démarche se fait auprès de la Direction de la marine marchande, qui relève du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.

Que faut-il apporter pour obtenir le passeport d’un navire ?

Il faut fournir la demande d’obtention du passeport et la quittance de paiement délivrée par la Trésorerie générale.

Combien coûte le passeport d’un navire ?

Le tarif est de 700 dirhams pour les navires de commerce et les navires de service, et de 500 dirhams pour les navires de plaisance.

Combien de temps faut-il pour recevoir le passeport d’un navire ?

Le délai indiqué est de 20 jours.

Peut-on demander le passeport d’un navire en ligne ?

Non, aucun service en ligne n’est disponible pour cette démarche selon les données disponibles.

Sur quel texte de loi repose le passeport d’un navire ?

La démarche s’appuie sur le Code de commerce maritime du 31 mars 1919.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.