Obtention du passeport pour un navire
Démarche permettant d'obtenir un passeport pour un navire destiné à la navigation commerciale. Elle se fait auprès de la Direction de la marine marchande.
📎 Pièces à fournir
- Demande d’obtention du passeport
- Quittance de paiement auprès de la Trésorerie générale
⚖️ Références légales
Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Questions fréquentes
Où faire la demande de passeport pour un navire de commerce ?
La démarche se fait auprès de la Direction de la marine marchande, qui relève du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.
Que faut-il apporter pour obtenir le passeport d’un navire ?
Il faut fournir la demande d’obtention du passeport et la quittance de paiement délivrée par la Trésorerie générale.
Combien coûte le passeport d’un navire ?
Le tarif est de 700 dirhams pour les navires de commerce et les navires de service, et de 500 dirhams pour les navires de plaisance.
Combien de temps faut-il pour recevoir le passeport d’un navire ?
Le délai indiqué est de 20 jours.
Peut-on demander le passeport d’un navire en ligne ?
Non, aucun service en ligne n’est disponible pour cette démarche selon les données disponibles.
Sur quel texte de loi repose le passeport d’un navire ?
La démarche s’appuie sur le Code de commerce maritime du 31 mars 1919.
Autres démarches : Transport et Communications
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.