Obtenir une autorisation exceptionnelle de cabotage maritime pour un navire étranger

Procédure permettant à un navire étranger d'obtenir, à titre exceptionnel, l'autorisation d'effectuer du cabotage maritime au Maroc. La demande est adressée à la Direction de la marine marchande.

🏛️ Administration
Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’EauDirection de la marine marchande
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai10 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande adressée au directeur de la marine marchande

⚖️ Références légales

Code de commerce maritime du 31 mars 1919 ; Arrêté du ministre en cours d’élaboration

Questions fréquentes

À qui faut-il s'adresser pour faire naviguer un navire étranger en cabotage au Maroc ?

La demande est adressée à la Direction de la marine marchande, qui relève du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau. L'autorisation est accordée à titre exceptionnel.

Quel document faut-il fournir pour une autorisation exceptionnelle de cabotage ?

Les données indiquent une seule pièce : une demande adressée au directeur de la marine marchande.

Faut-il payer pour obtenir cette autorisation de cabotage ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation de cabotage ?

Le délai indiqué est de 10 jours.

Peut-on demander l'autorisation de cabotage en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quels textes repose l'autorisation de cabotage pour un navire étranger ?

Elle s'appuie sur le Code de commerce maritime du 31 mars 1919. Un arrêté du ministre est en cours d’élaboration.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.