Obtenir une adresse mode S pour un aéronef

Cette démarche permet d'obtenir les adresses à programmer dans le transpondeur mode S d'un aéronef. Ces adresses servent aux radars spécialisés à identifier l'appareil.

🏛️ Administration
Ministère du Transport et de la LogistiqueDirection Générale de l'Aviation Civile
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Copie du certificat d'immatriculation de l'aéronef
  • Copie du certificat de navigabilité de l'aéronef
  • Demande accompagnée d'un formulaire avec les informations relatives à l'aéronef et au transpondeur

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.57.172 du 10 Kaada 1376 (8 juin 1957) portant publication de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ; Loi n° 40-13 relative à l'aviation civile

Questions fréquentes

À quoi sert une adresse mode S pour un avion ?

Cette adresse se programme dans le transpondeur mode S de l'aéronef. Elle permet aux radars spécialisés d'identifier l'appareil.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir une adresse mode S ?

Il faut une copie du certificat d'immatriculation de l'aéronef, une copie de son certificat de navigabilité, et une demande accompagnée d'un formulaire avec les informations sur l'aéronef et le transpondeur.

Faut-il payer pour obtenir une adresse mode S ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir son adresse mode S ?

Le délai indiqué est de 30 jours.

Où déposer une demande d'adresse mode S ?

La demande s'adresse au Ministère du Transport et de la Logistique, Direction Générale de l'Aviation Civile.

Peut-on demander une adresse mode S en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Sur quelle base légale repose l'attribution des adresses mode S ?

Les textes de référence sont le Dahir n° 1.57.172 du 10 Kaada 1376 (8 juin 1957) publiant la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, et la Loi n° 40-13 relative à l'aviation civile.

Autres démarches : Transport et Communications

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.