Obtenir un permis de navigation pour un navire
Démarche permettant d'obtenir auprès des services de la marine marchande le permis de navigation d'un navire (plaisance, commerce ou service).
📎 Pièces à fournir
- Demande de permis de navigation
- Quittance de paiement auprès de la Trésorerie générale
⚖️ Références légales
Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Questions fréquentes
Que faut-il apporter pour obtenir un permis de navigation ?
Le dossier comprend la demande de permis de navigation et la quittance de paiement délivrée par la Trésorerie générale.
Combien coûte un permis de navigation pour un bateau de plaisance ?
Le tarif est de 500 dirhams pour les navires de plaisance. Il est de 1000 dirhams pour les navires de commerce et les navires de service.
Combien de temps faut-il pour recevoir son permis de navigation ?
Le délai indiqué est de 20 jours.
Où s'adresser pour demander un permis de navigation ?
Il faut s'adresser aux services de la marine marchande du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de L’Eau.
Peut-on faire la demande de permis de navigation en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Quels navires sont concernés par le permis de navigation ?
La démarche concerne les navires de plaisance, de commerce et de service. Elle s'appuie sur le Code de commerce maritime du 31 mars 1919.
Autres démarches : Transport et Communications
- Obtenir la licence d'exercice des droits de trafic aérien
- Attestation d'immatriculation ou de transfert de propriété d'un véhicule de transport de marchandises pour compte propre
- Immatriculation d'un engin agricole ou forestier ou d'une remorque neuve achetée au Maroc (plus de 750 kg de poids total autorisé en charge)
- Obtenir un récépissé de dépôt pour le transport scolaire ou le transport de personnel pour compte d'autrui
- Transfert de propriété d'un véhicule à moteur immatriculé dans la série de la coopération internationale
- Homologation par type des véhicules, de leurs éléments et accessoires
- Certificat de certification des pistes d'aéroports
- Homologation à titre isolé d'un véhicule d'occasion importé de moins de l'âge limite légal
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.