Obtenir un permis de navigation pour un navire

Démarche permettant d'obtenir auprès des services de la marine marchande le permis de navigation d'un navire (plaisance, commerce ou service).

🏛️ Administration
Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de L’EauServices de la marine marchande
💰 Coût500 dirhams pour les navires de plaisance ; 1000 dirhams pour les navires de commerce et les navires de service
⏱️ Délai20 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande de permis de navigation
  • Quittance de paiement auprès de la Trésorerie générale

⚖️ Références légales

Code de commerce maritime (31 mars 1919)

Questions fréquentes

Que faut-il apporter pour obtenir un permis de navigation ?

Le dossier comprend la demande de permis de navigation et la quittance de paiement délivrée par la Trésorerie générale.

Combien coûte un permis de navigation pour un bateau de plaisance ?

Le tarif est de 500 dirhams pour les navires de plaisance. Il est de 1000 dirhams pour les navires de commerce et les navires de service.

Combien de temps faut-il pour recevoir son permis de navigation ?

Le délai indiqué est de 20 jours.

Où s'adresser pour demander un permis de navigation ?

Il faut s'adresser aux services de la marine marchande du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de L’Eau.

Peut-on faire la demande de permis de navigation en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Quels navires sont concernés par le permis de navigation ?

La démarche concerne les navires de plaisance, de commerce et de service. Elle s'appuie sur le Code de commerce maritime du 31 mars 1919.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.