Obtenir un laissez-passer pour des produits de la mer ou des organismes aquatiques

Démarche permettant d'obtenir un laissez-passer sanitaire pour des produits de la mer ou des organismes aquatiques, après inspection au regard de la sécurité et de la qualité. Elle est gérée par l'ONSSA auprès du service vétérinaire régional.

🏛️ Administration
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits AlimentairesONSSADirections régionalesDivision vétérinaireService vétérinaire
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai10 jours (délai moyen)

📎 Pièces à fournir

  • Formulaire de laissez-passer pour les produits de la mer
  • Formulaire de laissez-passer pour les organismes aquatiques

⚖️ Références légales

Loi n° 25-08 portant création de l'ONSSA (dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430) ; Dahir formant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 ; Décret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) ; Décision du directeur général de l'ONSSA n° 3773 du 2 juillet 2021

Questions fréquentes

À quoi sert un laissez-passer pour des produits de la mer ?

C'est un laissez-passer sanitaire délivré après une inspection portant sur la sécurité et la qualité des produits de la mer ou des organismes aquatiques.

Où faire la demande de laissez-passer sanitaire pour des produits de la mer ?

La démarche est gérée par l'ONSSA, auprès du service vétérinaire de la Division vétérinaire de sa direction régionale.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir ce laissez-passer ?

Il faut remplir le formulaire de laissez-passer correspondant : un pour les produits de la mer, un autre pour les organismes aquatiques.

Faut-il payer pour obtenir un laissez-passer pour des organismes aquatiques ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir le laissez-passer ?

Le délai moyen est de 10 jours.

Peut-on demander ce laissez-passer en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Quels textes encadrent ce laissez-passer ?

Parmi les textes de référence figurent la loi n° 25-08 portant création de l'ONSSA, le décret n° 2-98-617 du 5 janvier 1999 et la décision du directeur général de l'ONSSA n° 3773 du 2 juillet 2021.

Autres démarches : Sûreté et sécurité

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.