Modification de la liste des personnes chargées de mesurer les agents chimiques dans l'air des lieux de travail

Démarche permettant à un organisme agréé de faire approuver la modification de la liste de son personnel chargé de mesurer la concentration des éléments chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail. La décision est délivrée par le ministère du Travail.

🏛️ Administration
Ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Nouvelle liste comprenant les noms des personnes qui seront chargées du mesurage
  • Curriculum vitae des nouvelles personnes chargées du mesurage
  • Expertise et expérience acquises par les nouvelles personnes chargées du mesurage
  • Copie des contrats de travail liant l'organisme aux nouvelles personnes
  • Copies des diplômes des nouvelles personnes attestant leur formation et leurs qualifications

⚖️ Références légales

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280.18 du 26 Joumada II 1439 (15 mars 2018) fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes chargés d'effectuer le mesurage de la concentration des agents chimiques

Questions fréquentes

Qui délivre l'approbation pour changer la liste du personnel chargé de mesurer les agents chimiques au travail ?

La décision est délivrée par le ministère du Travail, plus précisément le Ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle. La démarche concerne un organisme agréé qui souhaite modifier la liste de son personnel de mesurage.

Quels documents faut-il fournir pour déclarer de nouvelles personnes chargées du mesurage ?

Il faut fournir la nouvelle liste des personnes chargées du mesurage, leur curriculum vitae, ainsi que leur expertise et expérience acquises. Il faut aussi joindre la copie de leurs contrats de travail avec l'organisme et la copie de leurs diplômes attestant formation et qualifications.

Faut-il payer pour modifier cette liste de personnel ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir la décision ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on faire cette démarche en ligne ?

Non, d'après les données disponibles, aucun service en ligne n'est proposé pour cette démarche.

Sur quel texte repose la modification de la liste des personnes chargées de mesurer les agents chimiques ?

Elle repose sur l'arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280.18 du 26 Joumada II 1439 (15 mars 2018). Cet arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes chargés d'effectuer le mesurage de la concentration des agents chimiques.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.