Exonération des droits de douane pour trophées, coupes et médailles reçus lors de compétitions internationales à l'étranger
Cette procédure permet d'obtenir l'exonération des droits et taxes de douane sur les objets d'art, coupes, médailles ou insignes commémoratifs remportés à l'étranger lors de concours, expositions ou compétitions internationales. Elle concerne les associations dont le siège principal est au Maroc et certains particuliers résidant au Maroc.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'exonération des droits et taxes de douane
✅ Conditions et modalités
- Être une association sportive ou une autre association ayant son siège principal au Maroc, ou un particulier résidant au Maroc concerné
- Les objets doivent avoir été obtenus lors de concours, expositions, compétitions ou rencontres internationales organisés à l'étranger
⚖️ Références légales
Code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1.77.339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel que complété et modifié ; Code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006, tel que complété et modifié ; Décret n° 2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) portant application du code des douanes et des impôts indirects, tel que complété et modifié
Questions fréquentes
Qui peut être exonéré des droits de douane sur une coupe ou une médaille gagnée à l'étranger ?
L'exonération concerne les associations sportives ou autres associations dont le siège principal est au Maroc, ainsi que certains particuliers résidant au Maroc. Les objets doivent avoir été obtenus lors de concours, expositions, compétitions ou rencontres internationales organisés à l'étranger.
Quels objets sont concernés par l'exonération des droits et taxes de douane ?
Sont concernés les objets d'art, coupes, médailles et insignes commémoratifs remportés à l'étranger lors de concours, expositions ou compétitions internationales.
Que faut-il fournir pour obtenir cette exonération ?
Les données prévoient une seule pièce : une demande d'exonération des droits et taxes de douane.
Faut-il payer pour demander l'exonération des droits de douane sur des trophées ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'exonération ?
Le délai indiqué est de 10 jours.
Où déposer la demande d'exonération pour des trophées reçus à l'étranger ?
La demande s'adresse à l'Administration des Douanes et Impôts Indirects du Ministère de l'Économie et des Finances, auprès des bureaux d'ordonnancement. Aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
Autres démarches : Impôts et argent
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.