Couverture médicale d'un travailleur en séjour temporaire (convention maroco-tunisienne)
Démarche permettant à un travailleur de bénéficier de la couverture médicale lors d'un séjour temporaire, dans le cadre de la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie. La demande se dépose auprès de la CNSS.
📎 Pièces à fournir
- Formulaire n° MT3
- Copie de la carte nationale d'identité électronique du demandeur, ou carte de résidence ou certificat d'immatriculation pour les étrangers
- Relevé bancaire d'un compte personnel
- Copie de l'acte de mariage traduit en français
⚖️ Références légales
Convention de sécurité sociale signée à Rabat le 6 Joumada al-Akhira 1407 (5 février 1987) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne
Questions fréquentes
Où déposer une demande de couverture médicale pour un séjour temporaire en Tunisie ?
La demande se dépose auprès de la Caisse Nationale De La Sécurité Sociale (CNSS), dans ses directions régionales et ses agences.
Quels documents faut-il apporter pour la couverture médicale dans le cadre de la convention maroco-tunisienne ?
Il faut le formulaire n° MT3, une copie de la carte nationale d'identité électronique (ou carte de résidence ou certificat d'immatriculation pour les étrangers), un relevé bancaire d'un compte personnel et une copie de l'acte de mariage traduit en français.
Faut-il payer pour cette démarche auprès de la CNSS ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande se dépose auprès de la CNSS.
Sur quelle base légale repose la couverture médicale d'un travailleur en séjour temporaire en Tunisie ?
Elle repose sur la convention de sécurité sociale signée à Rabat le 6 Joumada al-Akhira 1407 (5 février 1987) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Autres démarches : Santé et Affaires sociales
- Obtenir l'autorisation de rendre visite à un détenu (visite familiale)
- Remboursement des frais médicaux (dossier de maladie) par la CNOPS
- Rectifier les données d'un assuré CNSS pour modifier ou ajouter le numéro de CIN
- Couverture médicale des membres de la famille d'un assuré résidant hors du Maroc (convention maroco-espagnole)
- Couverture médicale des retraités et de leurs ayants droit résidant au Luxembourg (convention maroco-luxembourgeoise)
- Couverture médicale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (convention Maroc-Luxembourg)
- Autorisation d'importer des dispositifs médicaux reçus sous forme de dons
- Demande de pension d'invalidité au titre de la convention maroco-tunisienne
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.