Certificat d'enregistrement des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Procédure permettant d'obtenir l'enregistrement d'un produit cosmétique ou d'hygiène corporelle auprès du Ministère de la Santé, préalable à sa fabrication, son importation, son exportation ou sa distribution au Maroc.

🏛️ Administration
Ministère de la Santé et de la Protection SocialeDirection du médicament et de la pharmacie
💰 Coût500 (tarif officiel)
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Copie du certificat d'autorisation de l'établissement
  • Attestation du fabricant (originale ou copie certifiée conforme) autorisant la société marocaine à commercialiser le produit
  • Photographie en couleur et maquette miniature du modèle destiné à la commercialisation de l'une des références de la gamme
  • Copie du reçu de paiement des frais d'enregistrement
  • Copie du résumé d'utilisation du produit
  • Accusé de réception de la fiche de données de sécurité (formule quantitative et qualitative) déposée auprès du Centre antipoison et de pharmacovigilance du Maroc (modèle en annexe D de la note)
  • Certificat d'enregistrement rempli, daté et signé par le représentant légal de l'établissement
  • Certificat de libre vente original ou copie certifiée conforme
  • Certificat original d'autorisation de vente dans le pays d'origine, visé par l'autorité compétente, ou copie certifiée conforme (produits importés)
  • Copie du contrat de sous-traitance de fabrication entre l'établissement de droit marocain et le fabricant (si une partie des activités est confiée à une autre société)
  • Certificat d'enregistrement auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle
  • Autorisation de fabrication dans le pays d'origine ou document équivalent, ou copie certifiée conforme (produits importés)
  • Contrat conclu entre l'établissement de droit marocain et le fabricant
  • Certificat de bonnes pratiques de fabrication de l'établissement concerné ou document équivalent
  • Formule qualitative et quantitative du produit
  • Spécifications physico-chimiques des matières premières et du produit fini
  • Spécifications microbiologiques des matières premières et du produit fini, le cas échéant
  • Fiche de données de sécurité des matières premières
  • Méthode de fabrication avec diagramme et essais
  • Certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
  • Méthodes de contrôle et d'essai du produit fini
  • Études et protocole de stabilité, avec durée de validité du produit
  • Description du conditionnement primaire et secondaire
  • Attestation d'évaluation de la sécurité du produit fini pour la santé humaine, selon les bonnes pratiques de laboratoire
  • Preuve de l'effet du produit, lorsque la nature de l'effet ou du produit le justifie
  • Rapport d'analyse du fabricant (dénomination du produit, numéro de lot, année et mois de fabrication, résultats des essais conformes aux spécifications)

⚖️ Références légales

Code du Médicament et de la Pharmacie ; Texte relatif à l'enregistrement des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Questions fréquentes

Où faire enregistrer un produit cosmétique avant de le commercialiser au Maroc ?

L'enregistrement se fait auprès du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, Direction du médicament et de la pharmacie. Il est préalable à la fabrication, l'importation, l'exportation ou la distribution du produit.

Combien coûte l'enregistrement d'un produit cosmétique ?

Les frais d'enregistrement s'élèvent à 500 (tarif officiel). Une copie du reçu de paiement doit être jointe au dossier.

Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat d'enregistrement ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Quels documents faut-il fournir pour un produit cosmétique importé ?

En plus des pièces générales, il faut notamment un certificat de libre vente, un certificat d'autorisation de vente dans le pays d'origine visé par l'autorité compétente et une autorisation de fabrication dans le pays d'origine, en original ou copie certifiée conforme. Une attestation du fabricant autorisant la société marocaine à commercialiser le produit est aussi demandée.

Faut-il déposer une fiche de sécurité auprès du Centre antipoison ?

Oui, le dossier doit contenir l'accusé de réception de la fiche de données de sécurité (formule quantitative et qualitative) déposée auprès du Centre antipoison et de pharmacovigilance du Maroc, selon le modèle en annexe D de la note.

Peut-on faire cette démarche d'enregistrement en ligne ?

Non, les données indiquent qu'aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Autres démarches : Sûreté et sécurité

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.