Autorisation pour une association d'organiser des activités culturelles et de formation dans un CHU

Cette autorisation permet à une association d'organiser des activités culturelles et de formation au profit du personnel et des usagers d'un centre hospitalier universitaire. La demande est déposée auprès de la direction du CHU concerné.

🏛️ Administration
Ministère de la Santé et de la Protection SocialeCentres Hospitaliers Universitaires
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d'autorisation d'organiser une activité culturelle et de formation
  • Copie des statuts de l'association
  • Copie du règlement intérieur de l'association
  • Liste des membres du bureau
  • Procès-verbal de renouvellement ou de constitution du bureau
  • Présentation succincte de l'activité prévue au centre
  • Liste des membres chargés de superviser l'activité

⚖️ Références légales

Projet d'arrêté du ministre de la Santé définissant les documents constitutifs d'une demande d'obtention de certaines décisions administratives; Dahir n° 1.58.376 relatif à l'organisation du droit de constituer des associations; Décret d'application n° 2.04.969 relatif à l'organisation du droit de constituer des associations; Dahir n° 1.58.377 sur les rassemblements publics

Questions fréquentes

Où déposer la demande pour qu'une association organise une activité culturelle dans un hôpital universitaire ?

La demande est déposée auprès de la direction du CHU concerné, qui relève du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale (Centres Hospitaliers Universitaires).

Quels documents faut-il fournir pour obtenir cette autorisation ?

Il faut le formulaire de demande, une copie des statuts et du règlement intérieur de l'association, la liste des membres du bureau et le procès-verbal de renouvellement ou de constitution du bureau. S'y ajoutent une présentation succincte de l'activité prévue et la liste des membres chargés de la superviser.

Faut-il payer pour obtenir l'autorisation d'organiser une activité dans un CHU ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour avoir une réponse ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Sur quels textes de loi repose cette autorisation ?

Elle s'appuie sur le projet d'arrêté du ministre de la Santé définissant les documents d'une demande de décisions administratives, sur le dahir n° 1.58.376 et son décret d'application n° 2.04.969 relatifs au droit de constituer des associations, ainsi que sur le dahir n° 1.58.377 sur les rassemblements publics.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.