Autorisation d'organiser une battue au sanglier hors des lots de chasse amodiés

Autorisation délivrée par les Eaux et Forêts pour organiser une battue au sanglier en dehors des zones où le droit de chasse est loué. Elle nécessite une demande et le paiement d'une redevance de battue.

🏛️ Administration
Agence Nationale des Eaux et ForêtsDirection provinciale des eaux et forêts
💰 CoûtRedevance de battue : 100 DH multipliés par le nombre de chasseurs indiqué dans la demande, avec un minimum de 1200 DH par battue. Pour un chasseur étranger non résident au Maroc : 500 DH par chasseur, avec un minimum de 3000 DH par battue.
⏱️ Délai20 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'autorisation d'organiser une battue
  • Reçu de versement de la redevance au profit du Fonds de la chasse et de la pêche continentale

⚖️ Références légales

Dahir du 21 juillet 1923 relatif à la police de la chasse, tel qu'il a été modifié et complété ; Arrêté du Ministre de l'agriculture n° 582-62 du 5 Joumada II 1382 (3 novembre 1962) instituant un régime permanent de la chasse ; Arrêté annuel du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'ouverture et à la clôture des périodes de chasse et au régime spécial de la chasse.

Questions fréquentes

Où faut-il s'adresser pour organiser une battue au sanglier ?

Il faut s'adresser à l'Agence Nationale des Eaux et Forêts, auprès de la Direction provinciale des eaux et forêts. Cette autorisation concerne les battues organisées en dehors des lots de chasse amodiés.

Que faut-il apporter pour demander une autorisation de battue ?

Le dossier comprend la demande d'autorisation d'organiser une battue et le reçu de versement de la redevance au profit du Fonds de la chasse et de la pêche continentale.

Combien coûte la redevance pour une battue au sanglier ?

La redevance est de 100 DH par chasseur indiqué dans la demande, avec un minimum de 1200 DH par battue.

Le tarif est-il différent pour un chasseur étranger ?

Oui. Pour un chasseur étranger non résident au Maroc, la redevance est de 500 DH par chasseur, avec un minimum de 3000 DH par battue.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation de battue ?

Le délai indiqué est de 20 jours.

Peut-on demander cette autorisation de battue en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.

Quels textes encadrent les battues au sanglier ?

La démarche repose sur le Dahir du 21 juillet 1923 relatif à la police de la chasse, tel que modifié et complété, et sur l'arrêté n° 582-62 du 3 novembre 1962 instituant un régime permanent de la chasse. S'y ajoute l'arrêté annuel relatif à l'ouverture et à la clôture des périodes de chasse.

Autres démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.