Accord technique pour l'importation de sperme congelé destiné à l'insémination des bovins
Décision d'accord technique délivrée par le ministère de l'Agriculture pour autoriser l'importation de sperme bovin congelé destiné à l'insémination. Le service est gratuit et le délai moyen est de 15 jours.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'importation
- Liste des bénéficiaires de l'opération d'importation précédente
- Registre du commerce (pour les sociétés)
- Documents généalogiques
⚖️ Références légales
Projet de décision en cours d'élaboration visant le remplacement du cahier des charges relatif à l'importation de sperme bovin congelé
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour importer du sperme bovin congelé ?
Il faut présenter une demande d'importation, la liste des bénéficiaires de l'opération d'importation précédente et des documents généalogiques. Les sociétés doivent aussi fournir leur registre du commerce.
Faut-il payer pour obtenir l'accord technique d'importation de sperme congelé ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir cet accord technique ?
Le délai moyen est de 15 jours.
Où s'adresser pour demander l'autorisation d'importer du sperme pour l'insémination des bovins ?
Il faut s'adresser à la Direction du développement des filières de production, au sein du ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.
Peut-on faire cette demande d'importation en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Sur quel texte repose l'accord technique pour l'importation de sperme bovin congelé ?
Il s'appuie sur un projet de décision en cours d'élaboration, qui doit remplacer le cahier des charges relatif à l'importation de sperme bovin congelé.
Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications
- Certificat d'importation et d'exportation d'œuvres cinématographiques pour festivals et manifestations
- Obtenir un certificat d'importation et d'exportation d'œuvres cinématographiques pour des services de postproduction
- Autorisation d'exportation de médicaments
- Autorisation d'exploiter et de commercialiser une eau minérale naturelle
- Autorisation d'importer des films pour des projections culturelles
- Autorisation de cautionnement global pour les régimes économiques en douane (Invest)
- Rétablissement du droit de propriété sur un brevet d'invention
- Obtenir un certificat d'opérateur radioélectronicien ou radiotéléphoniste
Toutes les démarches : Industrie, Commerce et Communications →
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.