Accord technique pour l'importation de sperme congelé destiné à l'insémination des bovins

Décision d'accord technique délivrée par le ministère de l'Agriculture pour autoriser l'importation de sperme bovin congelé destiné à l'insémination. Le service est gratuit et le délai moyen est de 15 jours.

🏛️ Administration
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et ForêtsDirection du développement des filières de production
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'importation
  • Liste des bénéficiaires de l'opération d'importation précédente
  • Registre du commerce (pour les sociétés)
  • Documents généalogiques

⚖️ Références légales

Projet de décision en cours d'élaboration visant le remplacement du cahier des charges relatif à l'importation de sperme bovin congelé

Questions fréquentes

Quels documents faut-il fournir pour importer du sperme bovin congelé ?

Il faut présenter une demande d'importation, la liste des bénéficiaires de l'opération d'importation précédente et des documents généalogiques. Les sociétés doivent aussi fournir leur registre du commerce.

Faut-il payer pour obtenir l'accord technique d'importation de sperme congelé ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir cet accord technique ?

Le délai moyen est de 15 jours.

Où s'adresser pour demander l'autorisation d'importer du sperme pour l'insémination des bovins ?

Il faut s'adresser à la Direction du développement des filières de production, au sein du ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.

Peut-on faire cette demande d'importation en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Sur quel texte repose l'accord technique pour l'importation de sperme bovin congelé ?

Il s'appuie sur un projet de décision en cours d'élaboration, qui doit remplacer le cahier des charges relatif à l'importation de sperme bovin congelé.

Autres démarches : Industrie, Commerce et Communications

Toutes les démarches : Industrie, Commerce et Communications →

Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.