Récupérer les objets et l'argent d'un patient ou d'un défunt dans un centre hospitalier universitaire
Le patient ou ses ayants droit peuvent récupérer les objets et les sommes d'argent que le patient ou le défunt avait avec lui à son admission à l'hôpital. Cette démarche est gratuite.
📎 Pièces à fournir
- Formulaire
- Copie de la CIN du patient ou du défunt, ou de son représentant
- Fiche de sortie du patient ou du défunt
- Acte d'hérédité (pour les ayants droit)
- Procuration pour la personne qui représente les ayants droit
⚖️ Références légales
Projet d'arrêté du ministre de la Santé définissant les documents constitutifs d'une demande d'obtention de certaines décisions administratives ; Décision n° 11.456 du ministre de la Santé relative à l'organisation interne des hôpitaux
Questions fréquentes
Qui peut récupérer les affaires d'un patient hospitalisé ou décédé ?
Le patient lui-même ou, s'il est décédé, ses ayants droit peuvent récupérer les objets et les sommes d'argent qu'il avait avec lui à son admission à l'hôpital.
Quels documents faut-il apporter pour récupérer les objets d'un défunt ?
Il faut un formulaire, une copie de la CIN du défunt ou de son représentant, la fiche de sortie du défunt et un acte d'hérédité pour les ayants droit. Si une personne représente les ayants droit, une procuration est aussi demandée.
Faut-il payer pour récupérer l'argent et les objets d'un patient ?
Non, cette démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour récupérer les effets d'un patient à l'hôpital ?
Le délai indiqué est de 7 jours.
Où s'adresser pour récupérer les effets personnels laissés à l'hôpital ?
La démarche se fait auprès du Centre Hospitalier Universitaire concerné, relevant du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.
Peut-on faire cette demande en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Autres démarches : Santé et Affaires sociales
- Aide globale aux pupilles de la Nation
- Changer le compte bancaire de paiement d'un assuré résidant à l'étranger
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.