Récupérer les objets et l'argent d'un patient ou d'un défunt à l'hôpital

Cette procédure permet au patient ou à ses ayants droit de récupérer les objets et les sommes d'argent que le patient ou le défunt avait sur lui à son admission dans un hôpital ou centre hospitalier régional ou provincial.

🏛️ Administration
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai7 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande de restitution des objets et des sommes d'argent
  • Copie de la CIN ou d'un document prouvant l'identité du patient, du défunt ou de son représentant
  • Bulletin de sortie du patient ou du défunt
  • Copie de l'acte d'hérédité (pour les ayants droit)
  • Procuration pour la personne qui représente les ayants droit

⚖️ Références légales

Règlement intérieur des hôpitaux ; Projet d'arrêté du ministre de la Santé définissant les documents constitutifs d'une demande d'obtention de certaines décisions administratives

Questions fréquentes

Qui peut récupérer les affaires d'un patient ou d'un défunt à l'hôpital ?

Le patient lui-même ou ses ayants droit peuvent récupérer les objets et sommes d'argent détenus à l'admission dans un hôpital ou centre hospitalier régional ou provincial. Les ayants droit peuvent aussi être représentés par une personne munie d'une procuration.

Quels documents faut-il apporter pour récupérer les objets d'un défunt ?

Il faut une demande de restitution, une copie de la CIN ou d'un document prouvant l'identité du défunt ou du représentant, et le bulletin de sortie du défunt. Les ayants droit doivent aussi fournir une copie de l'acte d'hérédité.

Faut-il payer pour récupérer l'argent d'un patient à l'hôpital ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour récupérer ses objets après la demande ?

Le délai indiqué est de 7 jours.

Peut-on envoyer quelqu'un d'autre récupérer les affaires d'un proche ?

Oui, une personne peut représenter les ayants droit à condition de présenter une procuration. Elle doit aussi fournir une copie de sa CIN ou un document prouvant son identité.

Peut-on faire la demande de restitution en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. Elle relève du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.