Obtention du certificat d'immatriculation pour fournisseur de ruches
Cette procédure donne au fournisseur de ruches un numéro national spécifique. Ce numéro lui permet de participer aux marchés publics.
📎 Pièces à fournir
- Attestation d’exercice de l’apiculture
⚖️ Références légales
Un projet de décision en cours de finalisation pour remplacer le Livre des Titres pour l'acquisition de ruches n° 534 M.T.S.E. du 3-07-2012.
Questions fréquentes
À quoi sert le certificat d'immatriculation pour fournisseur de ruches ?
Il donne au fournisseur de ruches un numéro national spécifique. Ce numéro lui permet de participer aux marchés publics.
Que faut-il apporter pour obtenir cette immatriculation de fournisseur de ruches ?
Il faut fournir une attestation d'exercice de l'apiculture.
Faut-il payer pour être immatriculé comme fournisseur de ruches ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat d'immatriculation de fournisseur de ruches ?
Le délai est de 30 jours.
Où déposer ma demande d'immatriculation comme fournisseur de ruches ?
Auprès du Département de l'Agriculture du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts. Concrètement, cela passe par les Directions provinciales ou régionales de l'agriculture, ou l'Office régional de mise en valeur agricole.
Peut-on faire cette démarche en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.
Autres démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier
- Autorisation d'exercer comme garde bénévole de pêche en eaux continentales
- Obtenir une aide en nature sous forme de plants forestiers
- Remplacement de l'acte de nationalité d'un navire de pêche après changement de nom
- Obtenir l'accord de principe pour acheter des chameaux reproducteurs
- Approbation d'un transfert de quotas de pêche entre navires (accords de pêche)
- Extension de l'agrément sanitaire d'un établissement de produits de la pêche (avec expertise)
- Obtenir une attestation d'accord de principe pour acheter du matériel agricole
- Attestation de constat d'installation des équipements d'irrigation ou des serres (ORMVA du Souss-Massa)
Toutes les démarches : Agriculture, pêche maritime et domaine forestier →
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.