Obtenir un duplicata du certificat médical de décès (centres hospitaliers universitaires)

Cette démarche permet d'obtenir un duplicata du certificat médical de décès en cas de perte, de détérioration ou pour tout autre besoin. Elle se fait auprès des établissements de santé rattachés aux centres hospitaliers universitaires.

🏛️ Administration
Ministère de la Santé et de la Protection SocialeCentres Hospitaliers Universitaires
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Formulaire de demande de duplicata du certificat médical de décès
  • Copie de la carte d'identité nationale du demandeur
  • Document attestant le lien de parenté avec la personne décédée, le cas échéant

⚖️ Références légales

Loi relative à l'état civil, enregistrement à l'état civil; Décret d'application de la loi n° 37.99 relative à l'état civil; Circulaire conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Santé fixant le modèle du certificat de décès

Questions fréquentes

Que faut-il apporter pour demander un duplicata du certificat médical de décès ?

Il faut le formulaire de demande de duplicata du certificat médical de décès et une copie de la carte d'identité nationale du demandeur. Un document prouvant le lien de parenté avec la personne décédée est demandé le cas échéant.

Faut-il payer pour obtenir un duplicata du certificat de décès délivré par l'hôpital ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir le duplicata ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

Où déposer la demande de duplicata d'un certificat médical de décès ?

La demande se fait auprès des établissements de santé rattachés aux centres hospitaliers universitaires, relevant du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.

Peut-on faire la demande de duplicata en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche selon les données fournies.

Dans quels cas peut-on demander un duplicata du certificat médical de décès ?

On peut le demander en cas de perte, de détérioration du certificat original, ou pour tout autre besoin.

Quels textes encadrent le certificat médical de décès ?

La démarche s'appuie sur la loi relative à l'état civil, le décret d'application de la loi n° 37.99 et la circulaire conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Santé fixant le modèle du certificat de décès.

Autres démarches : Famille et état civil

Toutes les démarches : Famille et état civil →

Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.