Obtenir un certificat sanitaire vétérinaire pour produits animaux, produits d'origine animale et aliments du bétail

Certificat sanitaire délivré par l'ONSSA pour les produits animaux et d'origine animale, ainsi que les aliments pour le bétail. La demande se dépose auprès du service vétérinaire de la direction régionale de l'ONSSA.

🏛️ Administration
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits AlimentairesONSSA
💰 CoûtSelon le produit
⏱️ Délai60 jours (délai moyen)

📎 Pièces à fournir

  • Formulaire de demande de certificat sanitaire vétérinaire
  • Liste de colisage

⚖️ Références légales

Loi n° 25-08 portant création de l'ONSSA, promulguée par le Dahir n° 1.09.20 du 22 safar 1430 ; Arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime n° 3466.12 du 19 mouharram 1434 (4 décembre 2012) fixant les conditions d'entrée et de vente des viandes sur les marchés ; Décision du Directeur Général de l'ONSSA n° 3773 du 2 juillet 2021 portant approbation des procédures administratives liées aux modalités d'octroi des décisions administratives

Questions fréquentes

Où déposer une demande de certificat sanitaire vétérinaire ?

La demande se dépose auprès du service vétérinaire de la direction régionale de l'ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires).

Que faut-il apporter pour obtenir un certificat sanitaire vétérinaire ?

Il faut fournir le formulaire de demande de certificat sanitaire vétérinaire et une liste de colisage.

Faut-il payer pour un certificat sanitaire vétérinaire ?

Oui, un tarif s'applique, mais son montant varie selon le produit concerné. Les données ne donnent pas de montant unique.

Combien de temps faut-il pour recevoir le certificat sanitaire vétérinaire ?

Le délai moyen est de 60 jours.

Quels produits sont concernés par ce certificat de l'ONSSA ?

Le certificat sanitaire concerne les produits animaux, les produits d'origine animale et les aliments pour le bétail.

Peut-on demander ce certificat sanitaire en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche. La demande se fait auprès de la direction régionale de l'ONSSA.

Sur quels textes de loi repose ce certificat sanitaire ?

Il repose notamment sur la loi n° 25-08 portant création de l'ONSSA (Dahir n° 1.09.20) et sur l'arrêté conjoint n° 3466.12 du 4 décembre 2012. La décision n° 3773 du 2 juillet 2021 du Directeur Général de l'ONSSA approuve aussi les procédures administratives.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.