Obtenir ou renouveler la carte d'itinéraire pour le transport public de voyageurs

Cette procédure permet d'obtenir ou de renouveler la carte d'itinéraire liée à une autorisation de transport public de voyageurs. Cette carte indique les caractéristiques du service, les horaires de passage, ainsi que le type et la catégorie.

🏛️ Administration
Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'EauDirection des transports terrestres et de la logistique
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai7 jours

📎 Pièces à fournir

  • Première délivrance : demande
  • Première délivrance : copie de la carte d'autorisation
  • Renouvellement : demande (à déposer au moins sept jours avant l'expiration de la carte)
  • Renouvellement : original de la carte d'itinéraire
  • Renouvellement : copie de la carte d'autorisation

✅ Conditions et modalités

  • Pour un renouvellement, la demande doit être déposée au moins sept jours avant l'expiration de la validité de la carte d'itinéraire

⚖️ Références légales

Dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II (12 novembre 1983) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel que modifié et complété ; Décret n° 2-63-364 du 17 rajab 1383 (4 décembre 1963) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services de transports publics par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports, tel que modifié et complété ; Décret n° 2-63-363 du 17 rajab 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports par chemins de fer et par route ; Arrêté du ministre des Transports n° 2445-96 du 20 rajab 1417 (2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima de transport des voyageurs et du courrier par autobus ; Projet d'arrêté en cours d'élaboration

Questions fréquentes

À quoi sert la carte d'itinéraire pour le transport de voyageurs ?

Elle est liée à une autorisation de transport public de voyageurs. Elle indique les caractéristiques du service, les horaires de passage, ainsi que le type et la catégorie.

Quels documents faut-il fournir pour une première carte d'itinéraire ?

Pour une première délivrance, il faut une demande et une copie de la carte d'autorisation.

Que faut-il apporter pour renouveler sa carte d'itinéraire ?

Pour un renouvellement, il faut une demande, l'original de la carte d'itinéraire et une copie de la carte d'autorisation.

Combien de temps à l'avance faut-il demander le renouvellement ?

La demande de renouvellement doit être déposée au moins sept jours avant l'expiration de la carte d'itinéraire.

Faut-il payer pour obtenir la carte d'itinéraire ?

Non, la démarche est gratuite.

Quel est le délai de traitement et où s'adresser ?

Le délai est de 7 jours. La démarche relève du Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, Direction des transports terrestres et de la logistique.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Autres démarches : Transport et Communications

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.