Obtenir l'attestation de bénéfice de l'assurance maladie obligatoire de base (CNOPS)

Cette procédure permet à un assuré de la CNOPS d'obtenir une attestation prouvant qu'il bénéficie de l'assurance maladie obligatoire de base. Elle est gratuite et délivrée en 15 jours.

🏛️ Administration
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance SocialeCNOPS
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande écrite
  • Copie de la carte d'immatriculation à la CNOPS ou copie de la CIN de l'assuré

✅ Conditions et modalités

  • Être assuré auprès de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale
  • Relever des régimes d'assurance maladie obligatoire de base gérés par la CNOPS : salariés et retraités du secteur public, ou victimes de violations graves des droits de l'Homme

⚖️ Références légales

Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base ; Décret n° 2-05-738 fixant les conditions d'affiliation et d'inscription au régime d'assurance maladie obligatoire de base ; Décision du Conseil d'Administration n° 07/15 du 18/12/2007 ; conventions conclues entre la CNOPS et le Conseil National des Droits de l'Homme, la Mutuelle de Prévoyance Sociale des cheminots, la DGSN, la CNSS et les mutuelles

Questions fréquentes

Quels documents faut-il fournir pour obtenir une attestation de bénéfice de l'AMO auprès de la CNOPS ?

Il faut une demande écrite, ainsi qu'une copie de la carte d'immatriculation à la CNOPS ou une copie de la CIN de l'assuré.

Est-ce payant d'obtenir cette attestation de la CNOPS ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation d'assurance maladie de la CNOPS ?

L'attestation est délivrée en 15 jours.

Qui peut demander l'attestation de bénéfice de l'assurance maladie obligatoire de base ?

Toute personne assurée auprès de la CNOPS, c'est-à-dire relevant des régimes qu'elle gère : salariés et retraités du secteur public, ou victimes de violations graves des droits de l'Homme.

À quel organisme s'adresser pour obtenir une attestation de bénéfice de l'AMO ?

La demande se fait auprès de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).

Peut-on obtenir l'attestation CNOPS en ligne ?

Non, d'après les données disponibles, aucun service en ligne n'est proposé pour cette démarche.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.