Décision d'acquisition d'un ouvrage par le ministère des Habous

Démarche permettant de demander au ministère des Habous et des Affaires islamiques l'acquisition d'un ouvrage, dans le cadre du soutien à la production de livres, à la recherche et à leur diffusion.

🏛️ Administration
Ministère des Habous et des Affaires IslamiquesDirections des affaires islamiques
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande adressée au ministre des Habous et des Affaires islamiques
  • Un exemplaire du livre

⚖️ Références légales

Dahir Sharif n° 1.16.38 du 17 Jumada I 1437 (26 février 2016) concernant les pouvoirs et l'organisation du ministère des dotations et des affaires islamiques.

Questions fréquentes

Que faut-il fournir pour que le ministère des Habous achète mon livre ?

Il faut une demande adressée au ministre des Habous et des Affaires islamiques, accompagnée d'un exemplaire du livre.

Faut-il payer pour déposer une demande d'acquisition d'un ouvrage ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour avoir une décision d'acquisition d'un livre ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

À qui s'adresser pour proposer un ouvrage au ministère des Habous ?

La demande se fait auprès du ministère des Habous et des Affaires Islamiques, par les Directions des affaires islamiques.

Peut-on demander l'acquisition d'un ouvrage en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quel texte légal repose l'acquisition d'ouvrages par le ministère des Habous ?

La démarche se rattache au Dahir Sharif n° 1.16.38 du 17 Jumada I 1437 (26 février 2016), relatif aux pouvoirs et à l'organisation du ministère des dotations et des affaires islamiques.

Autres démarches : Culture, sports et loisirs

Toutes les démarches : Culture, sports et loisirs →

Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.