Décision d'acquisition d'un ouvrage par le ministère des Habous
Démarche permettant de demander au ministère des Habous et des Affaires islamiques l'acquisition d'un ouvrage, dans le cadre du soutien à la production de livres, à la recherche et à leur diffusion.
📎 Pièces à fournir
- Demande adressée au ministre des Habous et des Affaires islamiques
- Un exemplaire du livre
⚖️ Références légales
Dahir Sharif n° 1.16.38 du 17 Jumada I 1437 (26 février 2016) concernant les pouvoirs et l'organisation du ministère des dotations et des affaires islamiques.
Questions fréquentes
Que faut-il fournir pour que le ministère des Habous achète mon livre ?
Il faut une demande adressée au ministre des Habous et des Affaires islamiques, accompagnée d'un exemplaire du livre.
Faut-il payer pour déposer une demande d'acquisition d'un ouvrage ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour avoir une décision d'acquisition d'un livre ?
Le délai indiqué est de 15 jours.
À qui s'adresser pour proposer un ouvrage au ministère des Habous ?
La demande se fait auprès du ministère des Habous et des Affaires Islamiques, par les Directions des affaires islamiques.
Peut-on demander l'acquisition d'un ouvrage en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.
Sur quel texte légal repose l'acquisition d'ouvrages par le ministère des Habous ?
La démarche se rattache au Dahir Sharif n° 1.16.38 du 17 Jumada I 1437 (26 février 2016), relatif aux pouvoirs et à l'organisation du ministère des dotations et des affaires islamiques.
Autres démarches : Culture, sports et loisirs
- Obtenir le certificat d'inscription d'un scénario au registre public (clip, variétés musicales, coproduction)
- Autorisation de filmer ou photographier à l'intérieur d'un centre hospitalier universitaire
- Obtenir le certificat d'inscription d'un scénario au registre public (séries humoristiques / coproduction)
- Obtenir l'attestation de réception de la déclaration d'existence d'un laboratoire, studio ou loueur de matériel de cinéma
- Obtenir l'approbation de la convention entre une association sportive et une société sportive
- Obtenir l'habilitation d'une fédération sportive
- Obtenir une carte de joueur universitaire
- Obtenir l'autorisation de réaliser des fouilles archéologiques
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.