Obtenir l'autorisation de réaliser des fouilles archéologiques

Cette procédure permet d'obtenir l'autorisation officielle d'effectuer des fouilles archéologiques. La demande écrite est adressée au directeur régional de la culture.

🏛️ Administration
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la CommunicationDépartement de la CultureDirections régionales de la culture
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande écrite adressée au directeur régional

⚖️ Références légales

Dahir n° 1-80-341 relatif à la conservation des monuments historiques, des sites, des inscriptions gravées, des objets d'art et des antiquités ; Décret n° 2-81-25 portant application de la loi relative à la conservation des monuments historiques, des sites, des inscriptions gravées, des objets d'art et des antiquités

Questions fréquentes

Où déposer une demande pour faire des fouilles archéologiques ?

La demande écrite est adressée au directeur régional de la culture. Elle relève du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Département de la Culture (Directions régionales de la culture).

Que faut-il fournir pour obtenir une autorisation de fouilles ?

Les données indiquent une seule pièce : une demande écrite adressée au directeur régional de la culture.

Faut-il payer pour obtenir cette autorisation ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation de fouiller ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on demander une autorisation de fouilles archéologiques en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Quels textes de loi encadrent les fouilles archéologiques au Maroc ?

Il s'agit du Dahir n° 1-80-341 relatif à la conservation des monuments historiques, des sites, des inscriptions gravées, des objets d'art et des antiquités, et de son décret d'application n° 2-81-25.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.