Obtenir l'autorisation de réaliser des fouilles archéologiques
Cette procédure permet d'obtenir l'autorisation officielle d'effectuer des fouilles archéologiques. La demande écrite est adressée au directeur régional de la culture.
📎 Pièces à fournir
- Demande écrite adressée au directeur régional
⚖️ Références légales
Dahir n° 1-80-341 relatif à la conservation des monuments historiques, des sites, des inscriptions gravées, des objets d'art et des antiquités ; Décret n° 2-81-25 portant application de la loi relative à la conservation des monuments historiques, des sites, des inscriptions gravées, des objets d'art et des antiquités
Questions fréquentes
Où déposer une demande pour faire des fouilles archéologiques ?
La demande écrite est adressée au directeur régional de la culture. Elle relève du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Département de la Culture (Directions régionales de la culture).
Que faut-il fournir pour obtenir une autorisation de fouilles ?
Les données indiquent une seule pièce : une demande écrite adressée au directeur régional de la culture.
Faut-il payer pour obtenir cette autorisation ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation de fouiller ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on demander une autorisation de fouilles archéologiques en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.
Quels textes de loi encadrent les fouilles archéologiques au Maroc ?
Il s'agit du Dahir n° 1-80-341 relatif à la conservation des monuments historiques, des sites, des inscriptions gravées, des objets d'art et des antiquités, et de son décret d'application n° 2-81-25.
Autres démarches : Culture, sports et loisirs
- Obtenir l'attestation de réception de la déclaration d'existence d'un laboratoire, studio ou loueur de matériel de cinéma
- Obtenir l'approbation de la convention entre une association sportive et une société sportive
- Obtenir l'habilitation d'une fédération sportive
- Obtenir une carte de joueur universitaire
- Autorisation de tournage d'un clip ou d'une production de variétés musicales
- Autorisation pour exercer l'activité de distribution de films de cinéma
- Autorisation de tournage d'un spot publicitaire ou d'un témoignage (production ou coproduction)
- Autorisation pour organiser une compétition sportive sur la voie publique
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.