Autorisation régionale pour une association d'organiser une caravane médicale
Permet à une association d'obtenir l'autorisation d'organiser une caravane médicale afin de renforcer l'offre de soins dans une province ou une région. La demande est déposée à la direction régionale de la santé.
📎 Pièces à fournir
- Demande de l'association précisant la date et le lieu de la caravane médicale spécialisée
- Fiche technique annexée à la circulaire n° 016-2018 (motifs, objectifs, activités prévues, ressources affectées)
- Statuts de l'association
- Document présentant les activités déjà réalisées par l'association dans le domaine de la santé, le cas échéant
- Demande d'autorisation d'exercice de la médecine pour les médecins non résidents au Maroc (articles 31 ou 32 de la loi 131-13)
- Copie du diplôme de spécialité médicale du médecin non résident
- Copie du passeport du médecin non résident
- Attestation d'inscription du médecin non résident à l'Ordre des médecins de son pays d'exercice
- Copie du contrat d'assurance du médecin non résident couvrant la responsabilité civile pour ses activités médicales au Maroc
⚖️ Références légales
Arrêté du ministre de la Santé n° 003-16 du 23 Rabi' al-awwal 1437 (4 janvier 2016) relatif à la création, à la détermination des attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la Santé; Arrêté du ministre de la Santé n° 3972-19 du 11 Safar 1441 (10 octobre 2019) portant délégation de signature; Organisation des caravanes médicales spécialisées; Projet d'arrêté du ministre de la Santé en cours d'élaboration fixant la liste des documents requis pour l'octroi de certaines autorisations
Questions fréquentes
Où une association doit-elle déposer sa demande pour organiser une caravane médicale ?
La demande se dépose auprès de la direction régionale de la santé, qui relève du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.
Faut-il payer pour obtenir l'autorisation d'une caravane médicale ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Le délai indiqué est de 30 jours.
Quels documents faut-il fournir pour une caravane médicale ?
L'association doit fournir sa demande précisant la date et le lieu de la caravane, la fiche technique annexée à la circulaire n° 016-2018 et ses statuts. Elle ajoute, le cas échéant, un document présentant ses activités déjà réalisées dans le domaine de la santé.
Que faut-il en plus si des médecins non résidents au Maroc participent à la caravane ?
Il faut une demande d'autorisation d'exercice de la médecine (articles 31 ou 32 de la loi 131-13). Il faut aussi, pour chaque médecin, une copie du diplôme de spécialité et du passeport, l'attestation d'inscription à l'Ordre des médecins de son pays et une copie de son contrat d'assurance responsabilité civile couvrant ses activités au Maroc.
Peut-on demander l'autorisation d'une caravane médicale en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande est déposée à la direction régionale de la santé.
Autres démarches : Santé et Affaires sociales
- Obtenir un certificat médico-légal après des coups et blessures ou un accident de la circulation
- Obtenir un bulletin de sortie d'un hôpital régional ou provincial
- Couverture santé des proches d'un assuré résidant au Maroc (convention maroco-tunisienne)
- Pension de survivants CNSS pour enfants majeurs, tuteur d'enfants mineurs ou personne divorcée ayant des enfants à charge
- Couverture médicale des pensionnés et de leurs ayants droit résidant au Portugal (convention maroco-portugaise)
- Autorisation d'importer des compléments alimentaires non enregistrés pour un patient
- Couverture médicale des membres de la famille d'un assuré résidant hors du Maroc (convention maroco-française)
- Demande de pension de survivant et d'allocation de veuve ou veuf (convention Maroc-Luxembourg)
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.