Autorisation régionale pour une association d'organiser une caravane médicale

Permet à une association d'obtenir l'autorisation d'organiser une caravane médicale afin de renforcer l'offre de soins dans une province ou une région. La demande est déposée à la direction régionale de la santé.

🏛️ Administration
Ministère de la Santé et de la Protection SocialeDirections régionales de la santé
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande de l'association précisant la date et le lieu de la caravane médicale spécialisée
  • Fiche technique annexée à la circulaire n° 016-2018 (motifs, objectifs, activités prévues, ressources affectées)
  • Statuts de l'association
  • Document présentant les activités déjà réalisées par l'association dans le domaine de la santé, le cas échéant
  • Demande d'autorisation d'exercice de la médecine pour les médecins non résidents au Maroc (articles 31 ou 32 de la loi 131-13)
  • Copie du diplôme de spécialité médicale du médecin non résident
  • Copie du passeport du médecin non résident
  • Attestation d'inscription du médecin non résident à l'Ordre des médecins de son pays d'exercice
  • Copie du contrat d'assurance du médecin non résident couvrant la responsabilité civile pour ses activités médicales au Maroc

⚖️ Références légales

Arrêté du ministre de la Santé n° 003-16 du 23 Rabi' al-awwal 1437 (4 janvier 2016) relatif à la création, à la détermination des attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la Santé; Arrêté du ministre de la Santé n° 3972-19 du 11 Safar 1441 (10 octobre 2019) portant délégation de signature; Organisation des caravanes médicales spécialisées; Projet d'arrêté du ministre de la Santé en cours d'élaboration fixant la liste des documents requis pour l'octroi de certaines autorisations

Questions fréquentes

Où une association doit-elle déposer sa demande pour organiser une caravane médicale ?

La demande se dépose auprès de la direction régionale de la santé, qui relève du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.

Faut-il payer pour obtenir l'autorisation d'une caravane médicale ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Le délai indiqué est de 30 jours.

Quels documents faut-il fournir pour une caravane médicale ?

L'association doit fournir sa demande précisant la date et le lieu de la caravane, la fiche technique annexée à la circulaire n° 016-2018 et ses statuts. Elle ajoute, le cas échéant, un document présentant ses activités déjà réalisées dans le domaine de la santé.

Que faut-il en plus si des médecins non résidents au Maroc participent à la caravane ?

Il faut une demande d'autorisation d'exercice de la médecine (articles 31 ou 32 de la loi 131-13). Il faut aussi, pour chaque médecin, une copie du diplôme de spécialité et du passeport, l'attestation d'inscription à l'Ordre des médecins de son pays et une copie de son contrat d'assurance responsabilité civile couvrant ses activités au Maroc.

Peut-on demander l'autorisation d'une caravane médicale en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande est déposée à la direction régionale de la santé.

Autres démarches : Santé et Affaires sociales

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.