Obtenir un bulletin de sortie d'un hôpital régional ou provincial

Document délivré par les hôpitaux et centres hospitaliers régionaux et provinciaux attestant la sortie d'un patient, pour un usage personnel ou administratif.

🏛️ Administration
Ministère de la Santé et de la Protection SocialeHôpitaux et centres hospitaliers régionaux et provinciaux
💰 CoûtEn fonction des sommes dues au titre des prestations de santé
⏱️ Délai7 jours

📎 Pièces à fournir

  • Copie de la CIN ou de tout document justifiant l'identité de la personne concernée
  • Carte d'affiliation à la couverture médicale ou carte RAMED
  • Reçu de paiement des frais d'hospitalisation (en l'absence de couverture médicale ou de carte RAMED)
  • Reçu de paiement des frais complémentaires (en cas de couverture médicale)
  • Rapport médical, le cas échéant
  • Demande d'obtention du bulletin de sortie

⚖️ Références légales

Statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et médecins dentistes ; Règlement intérieur des hôpitaux ; Projet d'arrêté du ministre de la Santé en cours d'élaboration déterminant les documents requis pour l'obtention de certaines décisions administratives

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un bulletin de sortie d'hôpital ?

C'est un document délivré par les hôpitaux et centres hospitaliers régionaux et provinciaux. Il atteste la sortie d'un patient et peut servir à un usage personnel ou administratif.

Quels documents faut-il apporter pour obtenir un bulletin de sortie ?

Il faut une copie de la CIN ou d'un autre document justifiant l'identité, la carte d'affiliation à la couverture médicale ou la carte RAMED, et une demande d'obtention du bulletin de sortie. Un rapport médical est ajouté le cas échéant.

Que faut-il fournir si l'on n'a pas de couverture médicale ni de carte RAMED ?

Dans ce cas, il faut présenter le reçu de paiement des frais d'hospitalisation. Si l'on a une couverture médicale, c'est le reçu de paiement des frais complémentaires qui est demandé.

Faut-il payer pour obtenir un bulletin de sortie ?

Le montant dépend des sommes dues au titre des prestations de santé. Les données ne fixent pas de tarif propre au document.

Combien de temps faut-il pour recevoir un bulletin de sortie ?

Le délai indiqué est de 7 jours.

Où demander un bulletin de sortie et peut-on le faire en ligne ?

La demande se fait auprès de l'hôpital ou du centre hospitalier régional ou provincial relevant du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.