Autorisation de transport de produits piscicoles continentaux

Autorisation délivrée par la Direction provinciale des eaux et forêts pour transporter des produits de la pêche ou de la pisciculture en eaux continentales. Elle permet de contrôler la traçabilité de ces produits.

🏛️ Administration
Agence Nationale des Eaux et Forêts
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai7 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d’autorisation de transport des produits piscicoles continentaux
  • Copie du permis de pêche ou de l’autorisation de pisciculture

⚖️ Références légales

Dahir du 11 avril 1922 relatif à la pêche dans les eaux continentales, tel que modifié et complété par les textes subséquents ; Projet d'arrêté ministériel relatif aux documents requis (en cours d'élaboration)

Questions fréquentes

À quoi sert l'autorisation de transport de poisson d'eau douce ?

Elle permet de transporter des produits de la pêche ou de la pisciculture en eaux continentales. Elle sert aussi à contrôler la traçabilité de ces produits.

Quels documents faut-il fournir pour transporter des produits piscicoles ?

Il faut une demande d'autorisation de transport des produits piscicoles continentaux et une copie du permis de pêche ou de l'autorisation de pisciculture.

Faut-il payer pour obtenir cette autorisation ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Le délai indiqué est de 7 jours.

Où déposer la demande d'autorisation de transport ?

La demande relève de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts. L'autorisation est délivrée par la Direction provinciale des eaux et forêts.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quel texte de loi repose cette autorisation ?

Elle repose sur le Dahir du 11 avril 1922 relatif à la pêche dans les eaux continentales, modifié et complété par des textes ultérieurs. Un projet d'arrêté ministériel sur les documents requis est en cours d'élaboration.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.