Autorisation de tournage de films institutionnels
Démarche permettant d'obtenir auprès du Centre Cinématographique Marocain l'autorisation de tourner un film institutionnel. Le tarif varie selon qu'il s'agit d'une production marocaine ou étrangère.
📎 Pièces à fournir
- Formulaire de demande d'autorisation de tournage complet, signé et cacheté (modèle de l'annexe n° 1)
- Bon de commande, original ou copie, avec montant, signé et cacheté par la société commanditaire, avec nom du signataire
- Synopsis en arabe ou en français
- Concept détaillé
- Storyboard, s'il existe
- Justificatif de paiement
- Production étrangère réalisée par une société marocaine de production exécutive : agrément de la société de production étrangère par la société marocaine de production exécutive
- Production étrangère réalisée par une société marocaine de production exécutive : engagement des sociétés marocaine et étrangère à déposer une attestation bancaire indiquant le chiffre d'affaires réalisé au Maroc par la société étrangère, avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage
⚖️ Références légales
Loi n° 70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi n° 20.99, Dahir n° 1.20.07 du 11 Rajab 1441 (6 mars 2020) ; Loi n° 20.99 réglementant l'industrie cinématographique, Dahir n° 1.01.36 du 21 Dhu'lqa'dah 1421 (15 février 2001), telle qu'amendée et complétée ; Loi n° 17.94 relative aux œuvres de production de vidéocassettes programmées destinées à l'usage privé du public, dahir n° 1.95.115 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995)
Questions fréquentes
Où demander l'autorisation pour tourner un film institutionnel au Maroc ?
La demande se fait auprès du Centre Cinématographique Marocain (CCM), qui délivre l'autorisation de tournage.
Combien coûte un tournage de film institutionnel ?
Le tarif est de 1500 DH par jour hors taxes pour une production marocaine et de 2500 DH par jour hors taxes pour une production étrangère.
Quels documents faut-il fournir pour obtenir l'autorisation de tournage ?
Il faut le formulaire de demande (annexe n° 1) signé et cacheté, un bon de commande signé et cacheté avec le montant, un synopsis en arabe ou en français, un concept détaillé, un justificatif de paiement et, s'il existe, un storyboard.
Combien de temps faut-il pour avoir l'autorisation de tournage ?
Le délai indiqué est de 5 jours.
Que doit fournir une production étrangère réalisée par une société marocaine de production exécutive ?
Il faut l'agrément de la société étrangère par la société marocaine de production exécutive. Les deux sociétés doivent aussi s'engager à déposer une attestation bancaire du chiffre d'affaires réalisé au Maroc par la société étrangère, avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.
Peut-on faire la demande d'autorisation de tournage en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
Quels textes de loi encadrent l'autorisation de tournage d'un film institutionnel ?
Elle repose sur la loi n° 70.17 réorganisant le Centre Cinématographique Marocain et sur la loi n° 20.99 réglementant l'industrie cinématographique, telle qu'amendée. La loi n° 17.94 sur les vidéocassettes destinées à l'usage privé du public est aussi citée.
Autres démarches : Culture, sports et loisirs
- Autorisation de tournage pour une autoproduction audiovisuelle destinée à la presse électronique
- Autorisation de participer au programme national de colonies de vacances
- Obtenir une carte de joueur universitaire
- Obtenir le certificat d'inscription d'un scénario de programme télévisé au registre public
- Autorisation de tournage pour capsules de reportages, reportages et documentaires sur commande
- Obtenir ou renouveler l'agrément d'un centre de formation sportive
- Autorisation d'ouvrir un établissement privé de sport et d'éducation physique
- Autorisation de tournage d'une émission télévisée (production ou coproduction)
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.