Autorisation de participer au programme national de colonies de vacances

Autorisation permettant aux associations et acteurs de la société civile qui organisent des colonies de vacances de bénéficier du programme national. Elle vise à faciliter et généraliser l'accès aux services éducatifs.

🏛️ Administration
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des SportsDépartement de la Jeunesse et des Sports
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai18 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'autorisation de bénéficier du programme

⚖️ Références légales

Décret n° 2.13.254 relatif à la détermination des attributions et à l'organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports ; Décret portant organisation des centres de camping, en cours de signature ; Arrêté ministériel en cours d'élaboration et de publication

Questions fréquentes

À qui s'adresse l'autorisation pour participer au programme national de colonies de vacances ?

Elle concerne les associations et les acteurs de la société civile qui organisent des colonies de vacances et souhaitent bénéficier du programme national. Elle vise à faciliter et généraliser l'accès aux services éducatifs.

Quel document faut-il fournir pour obtenir cette autorisation ?

Les données ne mentionnent qu'une seule pièce : la demande d'autorisation de bénéficier du programme.

Faut-il payer pour obtenir l'autorisation de participer au programme de colonies de vacances ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Le délai indiqué est de 18 jours.

Où déposer une demande d'autorisation pour les colonies de vacances ?

La demande relève du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Département de la Jeunesse et des Sports.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.

Sur quels textes juridiques repose cette autorisation ?

Elle s'appuie sur le décret n° 2.13.254 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports. Un décret sur l'organisation des centres de camping est en cours de signature, et un arrêté ministériel est en cours d'élaboration et de publication.

Autres démarches : Culture, sports et loisirs

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.