Obtenir ou renouveler l'agrément d'un centre de formation sportive
Démarche permettant d'obtenir l'agrément pour ouvrir un centre de formation sportive, puis de le renouveler. Le dossier est déposé auprès du Département de la Jeunesse et des Sports.
📎 Pièces à fournir
- Liste des enseignants et de leurs qualifications
- Copies des documents d'assurance prévus à l'article 11 de la loi n° 30.09
- Liste du personnel administratif
- Tranche d'âge des sportifs bénéficiant de la formation
- Liste des cadres sportifs et de leurs qualifications
- Dossier technique sur les installations du centre, avec certificats de conformité aux normes d'hygiène, de sécurité et de santé
- Copies des conventions médicales prévues à l'article 60 de la loi n° 30.09
⚖️ Références légales
Loi n° 30.09 relative à l'éducation physique et aux sports ; Décret n° 2.10.628 du 7 dhoul-hijja 1432 (4 novembre 2011) portant application de la loi n° 30.09 ; Arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 2047.18 du 8 chaoual 1439 (22 juin 2018) fixant les conditions d'octroi de l'accréditation pour la création, le renouvellement et le retrait des centres de formation sportive
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour ouvrir un centre de formation sportive ?
Le dossier comprend notamment la liste des enseignants, des cadres sportifs et du personnel administratif avec leurs qualifications, la tranche d'âge des sportifs concernés, ainsi qu'un dossier technique sur les installations avec certificats de conformité aux normes d'hygiène, de sécurité et de santé. Il faut aussi joindre les copies des documents d'assurance (article 11 de la loi n° 30.09) et des conventions médicales (article 60 de la même loi).
Faut-il payer pour obtenir l'agrément d'un centre de formation sportive ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'agrément ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Où déposer le dossier d'agrément d'un centre de formation sportive ?
Le dossier est déposé auprès du Département de la Jeunesse et des Sports, relevant du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.
Peut-on faire la demande d'agrément en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.
Quels textes encadrent l'agrément des centres de formation sportive ?
Il s'agit de la loi n° 30.09 relative à l'éducation physique et aux sports et du décret n° 2.10.628 du 4 novembre 2011 pris pour son application. L'arrêté n° 2047.18 du 22 juin 2018 fixe les conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'accréditation.
Autres démarches : Culture, sports et loisirs
- Obtenir l'approbation de la convention entre une association sportive et une société sportive
- Obtenir l'habilitation d'une fédération sportive
- Obtenir une carte de joueur universitaire
- Obtenir l'autorisation de réaliser des fouilles archéologiques
- Autorisation de tournage d'un clip ou d'une production de variétés musicales
- Autorisation pour exercer l'activité de distribution de films de cinéma
- Autorisation de tournage d'un spot publicitaire ou d'un témoignage (production ou coproduction)
- Autorisation pour organiser une compétition sportive sur la voie publique
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.