Allocation de condoléances pour les ayants droit des militaires décédés
Cette procédure permet aux ayants droit d'un militaire décédé de recevoir l'allocation de condoléances et d'obtenir le statut correspondant. La demande se dépose auprès des délégations régionales de la Fondation Hassan II.
📎 Pièces à fournir
- Copie de la carte de la Fondation
- Copie de la CIN du défunt
- Copie de la CIN du conjoint ou de la conjointe
- Copie de l'acte de mariage
- Copie de l'acte d'hérédité
- Copie de l'acte de décès
⚖️ Références légales
Mémorandum n° 183/Q.G.A.R.G.S./S.T.O.M./S.T.O.M. No. 20/K du 06 août 2014
Questions fréquentes
Où déposer une demande d'allocation de condoléances pour un militaire décédé ?
La demande se dépose auprès des délégations régionales de la Fondation Hassan II. La démarche relève de l'Administration de la Défense Nationale.
Que faut-il apporter pour demander l'allocation de condoléances ?
Il faut fournir une copie de la carte de la Fondation, de la CIN du défunt, de la CIN du conjoint ou de la conjointe, de l'acte de mariage, de l'acte d'hérédité et de l'acte de décès.
Faut-il payer pour obtenir l'allocation de condoléances ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour traiter la demande ?
Le délai indiqué est immédiat (0 jour).
Peut-on faire la demande d'allocation de condoléances en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande se dépose auprès des délégations régionales de la Fondation Hassan II.
Qui peut bénéficier de l'allocation de condoléances des militaires ?
Elle concerne les ayants droit d'un militaire décédé. Elle leur permet de recevoir l'allocation et d'obtenir le statut correspondant.
Sur quel texte repose cette allocation ?
La référence légale indiquée est le Mémorandum n° 183/Q.G.A.R.G.S./S.T.O.M./S.T.O.M. No. 20/K du 06 août 2014.
Autres démarches : Santé et Affaires sociales
- Couverture médicale des pensionnés et de leurs ayants droit résidant aux Pays-Bas (convention maroco-néerlandaise)
- Remboursement de soins dentaires soumis à accord préalable (avec expertise)
- Obtenir un certificat médical attestant le handicap
- Prise en charge directe des soins par la CNOPS (tiers payant) auprès des prestataires de soins
- Remboursement des frais de soins médicaux sans accord préalable (avec expertise)
- Prise en charge médicale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (convention maroco-belge)
- Demande d'aide financière de secours en cas de situation sociale difficile
- Couverture médicale d'un travailleur en séjour temporaire (convention maroco-française)
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.