🚌 Transport et Communications
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- Autorisation initiale d'ouverture d'une auto-école ou de transfert de son siègeAgence Nationale de la Sécurité Routière
- Autorisation pour exercer l'activité de secours aux véhiculesMinistère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau – Direction provinciale de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
- Autorisation pour faire circuler un grand taxi à plus de 50 km de son point de départAdministration de la Défense Nationale - Compagnies de la Gendarmerie royale
- Autorisation pour un véhicule destiné à la location sans chauffeurMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Autorisation préfectorale d'exploiter un agrément de taxiMinistère de l'Intérieur - Direction de Coordination des Affaires Economiques ; dépôt et délivrance : Préfecture dont relève le point de départ de la licence
- Autorisation préfectorale d'utiliser un véhicule pour exploiter un agrément de taxiMinistère de l'Intérieur - Direction de Coordination des Affaires Economiques ; dépôt et délivrance : préfecture dont relève le point de départ de la licence
- Avenant pour augmenter la fréquence des voyages lors de l'opération de transit des Marocains résidant à l'étrangerMinistère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction des transports terrestres et de la logistique
- Carte d'autorisation de transport de marchandises pour compte d'autrui (délivrance et renouvellement)Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Certificat d'inscription au registre spécial du transport de marchandises pour compte d'autruiMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Certificat de certification des pistes d'aéroportsMinistère du Transport et de la Logistique - Direction Générale de l'Aviation Civile (Direction de la navigation aérienne civile)
- Duplicata du permis de conduire après perte, vol ou retrait d'un permis étranger obtenu sur la base d'un permis marocainAgence Nationale de la Sécurité Routière – Services provinciaux de la sécurité routière
- Duplicata du permis de conduire marocain (perte ou vol) pour les personnes n'ayant plus de résidence au MarocAgence Nationale de la Sécurité Routière (services provinciaux de la sécurité routière)
- Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis marocain pour le personnel diplomatique et consulaireAgence Nationale de la Sécurité Routière (services provinciaux de la sécurité routière)
- Échange du brevet de conduite militaire contre un permis de conduire civilAgence Nationale de la Sécurité Routière (services provinciaux de la sécurité routière)
- Fixation ou modification des horaires d'une autorisation de transport public de voyageursMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau – Direction provinciale de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
- Homologation à titre isolé d'un véhicule d'occasion importé de moins de l'âge limite légalAgence Nationale De La Sécurité Routière
- Homologation individuelle d'un véhicule aménagé pour personnes à besoins spécifiquesAgence Nationale de la Sécurité Routière (dépôt et délivrance : Centre national d'essais et d'homologation)
- Homologation individuelle d'un véhicule déjà homologué et modifié de façon notableAgence Nationale De La Sécurité Routière (dépôt et délivrance : Centre national d'essais et d'homologation)
- Homologation individuelle d'un véhicule neuf complété dont le châssis est déjà homologué par typeAgence Nationale De La Sécurité Routière (dépôt et délivrance : Centre national d'essais et d'homologation)
- Homologation individuelle d'un véhicule neuf non homologué par type ou produit en série limitéeAgence Nationale De La Sécurité Routière (dépôt et délivrance : Centre national d'essais et d'homologation)
- Homologation par type des véhicules, de leurs éléments et accessoiresAgence Nationale de la Sécurité Routière (dépôt et délivrance : Centre national d'essais et d'homologation)
- Immatriculation d'un engin agricole ou forestier ou d'une remorque neuve achetée au Maroc (plus de 750 kg de poids total autorisé en charge)Agence Nationale de la Sécurité Routière (services provinciaux de la sécurité routière)
- Immatriculation d'un engin agricole, forestier ou d'une remorque de plus de 750 kg acheté à l'étrangerAgence Nationale de la Sécurité Routière (services provinciaux de la sécurité routière)
- Immatriculation d'un motocycle, tricycle ou quadricycle à moteur mis en circulation avant le 20 mai 2015Agence Nationale De La Sécurité Routière