Obtenir un certificat de décès

Document délivré par l'hôpital qui constate le décès d'une personne. Il sert pour l'inhumation, la radiation de l'état civil ou d'autres démarches administratives.

🏛️ Administration
Ministère de la Santé et de la Protection Socialehôpitaux et centres hospitaliers régionaux et provinciaux
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiUn jour (1 j)

📎 Pièces à fournir

  • Copie de la pièce d'identité du demandeur
  • Copie de la CIN, de la carte de séjour ou du passeport du défunt
  • Bulletin de sortie de l'hôpital du défunt
  • Document attestant le lien de parenté avec le défunt, ou procuration en l'absence de lien de parenté
  • Demande d'obtention du certificat de décès

⚖️ Références légales

Loi sur l'état civil ; Décret d'application ; Projet d'arrêté du Ministre de la Santé en cours d'élaboration fixant les documents requis pour l'obtention de certaines décisions administratives

Questions fréquentes

À quoi sert un certificat de décès ?

C'est un document délivré par l'hôpital qui constate le décès d'une personne. Il sert pour l'inhumation, la radiation de l'état civil ou d'autres démarches administratives.

Quels documents faut-il apporter pour obtenir un certificat de décès ?

Il faut la copie de la pièce d'identité du demandeur, la copie de la CIN, de la carte de séjour ou du passeport du défunt, et le bulletin de sortie de l'hôpital du défunt. Il faut aussi un document prouvant le lien de parenté (ou une procuration sans lien de parenté) et la demande d'obtention du certificat.

Faut-il payer pour un certificat de décès ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour avoir un certificat de décès ?

Le délai indiqué est d'un jour.

Où demander un certificat de décès ?

Auprès des hôpitaux et centres hospitaliers régionaux et provinciaux, qui relèvent du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.

Peut-on demander un certificat de décès en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Peut-on faire la demande sans être parent du défunt ?

Oui, en l'absence de lien de parenté, il faut présenter une procuration à la place du document attestant ce lien.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.