Inscription au télépaiement des cotisations CNSS (Damancom) avec autorisation de prélèvement bancaire

Démarche permettant à un employeur de s'inscrire au service de télépaiement des cotisations de sécurité sociale du portail Damancom. Elle inclut l'autorisation de prélèvement bancaire.

🏛️ Administration
Caisse Nationale de Sécurité SocialeCNSSDirections régionales et agences
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'inscription au service de télépaiement des cotisations de sécurité sociale du portail Damancom et autorisation de prélèvement bancaire

⚖️ Références légales

Loi n° 17-84 modifiant et complétant le dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale

Questions fréquentes

Quel document faut-il fournir pour s'inscrire au télépaiement Damancom ?

Il faut remplir la demande d'inscription au service de télépaiement des cotisations de sécurité sociale du portail Damancom. Cette demande inclut l'autorisation de prélèvement bancaire.

Est-ce payant de s'inscrire au télépaiement des cotisations CNSS ?

Non, cette démarche est gratuite.

Combien de temps prend l'inscription au télépaiement Damancom ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Où déposer ma demande d'inscription au télépaiement CNSS ?

La démarche se fait auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), dans ses directions régionales et ses agences.

Peut-on s'inscrire en ligne au télépaiement Damancom ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche selon les données fournies.

Sur quel texte de loi repose le télépaiement des cotisations CNSS ?

La base légale indiquée est la loi n° 17-84, qui modifie et complète le dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.