Couverture médicale d'un travailleur en séjour temporaire (convention Maroc-Espagne)

Cette démarche permet d'ouvrir le droit à la couverture médicale d'un travailleur lors d'un séjour temporaire, selon la convention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Espagne. La demande se dépose auprès de la CNSS.

🏛️ Administration
Caisse Nationale de Sécurité Socialedirections régionales et agences
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Formulaire n° EM4
  • Copie de la carte nationale d'identité électronique du demandeur (ou carte de résidence / certificat d'immatriculation pour les étrangers)
  • Copie de l'acte de mariage traduit en français
  • Relevé bancaire d'un compte personnel

⚖️ Références légales

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signée à Madrid le 8 novembre 1979

Questions fréquentes

Où déposer ma demande de couverture médicale pour un séjour temporaire en Espagne ?

La demande se dépose auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), dans ses directions régionales et ses agences.

Quels documents faut-il apporter pour cette démarche ?

Il faut le formulaire n° EM4, une copie de la carte nationale d'identité électronique (ou carte de résidence / certificat d'immatriculation pour les étrangers), une copie de l'acte de mariage traduit en français et un relevé bancaire d'un compte personnel.

Faut-il payer pour obtenir cette couverture médicale ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données. La demande se fait auprès de la CNSS.

Sur quelle base légale repose cette couverture médicale ?

Elle repose sur la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne, signée à Madrid le 8 novembre 1979.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.