Autorisation pour une association d'organiser des activités dans un centre hospitalier universitaire

Cette autorisation permet à une association de mener des activités au profit des patients d'un centre hospitalier universitaire. La demande est déposée auprès de la direction du CHU concerné.

🏛️ Administration
Ministère de la Santé et de la Protection SocialeCentres Hospitaliers Universitaires
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d'autorisation d'organiser une activité associative, rempli
  • Copie des statuts de l'association
  • Copie du règlement intérieur de l'association
  • Liste des membres du bureau
  • Procès-verbal de renouvellement ou de constitution du bureau
  • Présentation succincte de l'activité prévue au sein du centre
  • Liste des membres chargés de l'encadrement de l'activité

⚖️ Références légales

Projet d'arrêté du ministre de la Santé définissant les documents constitutifs d'une demande d'obtention de certaines décisions administratives; Dahir n° 1.58.376 fixant le droit de constituer des associations; Décret n° 2.04.969 portant application du dahir n° 1.58.376 portant réglementation du droit de constituer des associations; Dahir n° 1.58.377 relatif aux rassemblements publics

Questions fréquentes

Où déposer la demande pour qu'une association intervienne dans un CHU ?

La demande est déposée auprès de la direction du centre hospitalier universitaire concerné, relevant du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.

Que faut-il apporter pour obtenir cette autorisation d'activité associative à l'hôpital ?

Il faut le formulaire de demande rempli, une copie des statuts et du règlement intérieur, la liste des membres du bureau et le procès-verbal de constitution ou de renouvellement du bureau. Il faut aussi une présentation succincte de l'activité prévue et la liste des membres chargés de l'encadrer.

Faut-il payer pour obtenir l'autorisation ?

Non, cette autorisation est gratuite.

Combien de temps faut-il pour avoir une réponse ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.

Quels textes encadrent cette autorisation ?

Sont cités le projet d'arrêté du ministre de la Santé définissant les documents des demandes de certaines décisions administratives, le dahir n° 1.58.376 sur le droit de constituer des associations et son décret d'application n° 2.04.969. Le dahir n° 1.58.377 relatif aux rassemblements publics est également cité.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.