Obtenir une attestation de masse salariale déclarée

Cette démarche permet à un employeur affilié d'obtenir de la CNSS une attestation indiquant la masse salariale qu'il a déclarée. La demande se dépose auprès d'une direction régionale ou d'une agence de la CNSS.

🏛️ Administration
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'attestation signée et cachetée par l'affilié, indiquant : nom ou dénomination commerciale, code du certificat d'identification unifiée, adresse du siège social et numéro d'affiliation

⚖️ Références légales

Note interne relative à la détermination des attestations délivrées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une attestation de masse salariale déclarée ?

C'est une attestation délivrée par la CNSS à un employeur affilié, indiquant la masse salariale qu'il a déclarée.

Où déposer la demande d'attestation de masse salariale ?

La demande se dépose auprès d'une direction régionale ou d'une agence de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Que faut-il apporter pour obtenir cette attestation ?

Il faut une demande d'attestation signée et cachetée par l'affilié. Elle doit indiquer le nom ou la dénomination commerciale, le code du certificat d'identification unifiée, l'adresse du siège social et le numéro d'affiliation.

Faut-il payer pour une attestation de masse salariale ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on demander cette attestation en ligne ?

D'après les données disponibles, il n'existe pas de service en ligne pour cette démarche. La demande se fait auprès d'une direction régionale ou d'une agence de la CNSS.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.