Obtenir une attestation de masse salariale déclarée
Cette démarche permet à un employeur affilié d'obtenir de la CNSS une attestation indiquant la masse salariale qu'il a déclarée. La demande se dépose auprès d'une direction régionale ou d'une agence de la CNSS.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'attestation signée et cachetée par l'affilié, indiquant : nom ou dénomination commerciale, code du certificat d'identification unifiée, adresse du siège social et numéro d'affiliation
⚖️ Références légales
Note interne relative à la détermination des attestations délivrées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une attestation de masse salariale déclarée ?
C'est une attestation délivrée par la CNSS à un employeur affilié, indiquant la masse salariale qu'il a déclarée.
Où déposer la demande d'attestation de masse salariale ?
La demande se dépose auprès d'une direction régionale ou d'une agence de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Que faut-il apporter pour obtenir cette attestation ?
Il faut une demande d'attestation signée et cachetée par l'affilié. Elle doit indiquer le nom ou la dénomination commerciale, le code du certificat d'identification unifiée, l'adresse du siège social et le numéro d'affiliation.
Faut-il payer pour une attestation de masse salariale ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on demander cette attestation en ligne ?
D'après les données disponibles, il n'existe pas de service en ligne pour cette démarche. La demande se fait auprès d'une direction régionale ou d'une agence de la CNSS.
Autres démarches : Travail et fonction
- Résiliation du contrat de travail d'un travailleur domestique d'un commun accord
- Autorisation d'importer ou d'acheter de la céruse ou des produits contenant du plomb
- Obtenir l'attestation professionnelle auprès de la chambre de commerce
- Obtenir un certificat d'exemption du service militaire pour les Marocains résidant à l'étranger
- Obtenir la carte de validation de mécanicien de maintenance d'aéronefs
- Récupération des droits constitués dans le régime de retraite complémentaire
- Obtenir une pension de vieillesse à l'âge de la retraite (CNSS, délai prorogé pour expertise)
- Obtenir un duplicata de l'autorisation de moniteur de conduite (détérioration, perte ou vol)
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.