Autorisation d'installation d'un bivouac

Cette autorisation permet de vérifier que l'itinéraire, le lieu de séjour et les équipements d'un bivouac respectent les conditions de confort et de sécurité. Elle est déposée auprès des délégations du tourisme et délivrée par la préfecture.

🏛️ Administration
Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaireDépartement du Tourisme
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai7 jours

📎 Pièces à fournir

  • Engagement exprès à respecter les conditions particulières d'exploitation des bivouacs
  • Informations sur l'itinéraire envisagé, le lieu de séjour, le nombre de participants, la nature des équipements prévus et la durée du séjour
  • Copie du contrat d'assurance couvrant l'incendie, le vol des effets des clients et la responsabilité civile
  • Informations nécessaires relatives au bénéficiaire du bivouac

⚖️ Références légales

Loi n° 00-61 portant statut des établissements touristiques ; Loi n° 18-47 relative à la réforme des centres régionaux d'investissement et à la création des commissions régionales unifiées d'investissement ; Décret d'application de la loi n° 00-61 ; Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat modifiant et complétant l'arrêté n° 1751.02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les critères de classement des établissements touristiques ; Arrêté du Ministre du Tourisme fixant les critères de classement des établissements touristiques ; Décret modifiant et complétant le décret n° 640-02-2 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 00-61

Questions fréquentes

Quels documents faut-il fournir pour installer un bivouac ?

Il faut un engagement exprès à respecter les conditions particulières d'exploitation des bivouacs, les informations sur l'itinéraire, le lieu de séjour, le nombre de participants, les équipements prévus et la durée du séjour, ainsi qu'une copie du contrat d'assurance. Les informations relatives au bénéficiaire du bivouac sont aussi demandées.

Que doit couvrir l'assurance d'un bivouac ?

Le contrat d'assurance dont il faut joindre une copie doit couvrir l'incendie, le vol des effets des clients et la responsabilité civile.

Faut-il payer pour obtenir l'autorisation d'un bivouac ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation d'un bivouac ?

Le délai indiqué est de 7 jours.

Où déposer une demande d'autorisation de bivouac ?

Le dossier se dépose auprès des délégations du tourisme, et l'autorisation est délivrée par la préfecture. La démarche relève du Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale et solidaire - Département du Tourisme.

Peut-on demander l'autorisation d'un bivouac en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.

Sur quelle loi repose l'autorisation d'installation d'un bivouac ?

Elle repose notamment sur la loi n° 00-61 portant statut des établissements touristiques et son décret d'application. La loi n° 18-47 sur les centres régionaux d'investissement et les commissions régionales unifiées d'investissement est aussi citée.

Autres démarches : Culture, sports et loisirs

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.