Attestation de retenue à la source sur les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non versées par Bank Al-Maghrib

Cette attestation certifie l'impôt sur le revenu retenu à la source sur les sommes versées par Bank Al-Maghrib à des personnes qui ne font pas partie de son personnel permanent. Elle est délivrée gratuitement.

🏛️ Administration
Bank Al-Maghrib
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'attestation de retenue à la source sur les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non

⚖️ Références légales

Code général des impôts

Questions fréquentes

À quoi sert l'attestation de retenue à la source délivrée par Bank Al-Maghrib ?

Elle certifie l'impôt sur le revenu retenu à la source sur les sommes versées par Bank Al-Maghrib à des personnes qui ne font pas partie de son personnel permanent.

Faut-il payer pour obtenir cette attestation ?

Non, l'attestation est délivrée gratuitement.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai indiqué est de 30 jours.

Que faut-il fournir pour demander cette attestation ?

Il faut présenter une demande d'attestation de retenue à la source sur les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non.

Où faire la demande d'attestation de retenue à la source ?

La demande s'adresse à Bank Al-Maghrib, qui délivre l'attestation.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, les données n'indiquent aucun service en ligne disponible pour cette démarche.

Sur quelle base légale repose cette retenue à la source ?

La référence légale indiquée est le Code général des impôts.

Autres démarches : Travail et fonction

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.