Admission d'une association au programme national de colonies de vacances
Cette procédure permet à une association de figurer sur la liste des associations admises au programme national de colonies de vacances. Elle donne accès aux volets du programme.
📎 Pièces à fournir
- Projet pédagogique
- Fiche de renseignements sur l'association
- Rapport financier et moral
- Demande de participation au programme national
- Déclaration sur l'honneur
- Dossier juridique de l'association
⚖️ Références légales
Décret n° 2.13.254 relatif à la détermination des attributions et à l'organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports; Décret portant organisation des centres de camping, en cours de signature; Arrêté ministériel en cours de préparation et de publication
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour inscrire son association au programme des colonies de vacances ?
Le dossier comprend : le projet pédagogique, la fiche de renseignements sur l'association, le rapport financier et moral, la demande de participation au programme national, la déclaration sur l'honneur et le dossier juridique de l'association.
Faut-il payer pour faire admettre une association au programme national de colonies de vacances ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour être admis au programme de colonies de vacances ?
Le délai indiqué est de 40 jours.
Où déposer la demande d'admission d'une association aux colonies de vacances ?
La démarche relève du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Peut-on faire la demande d'admission au programme de colonies de vacances en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche selon les données fournies.
À quoi sert l'admission d'une association au programme national de colonies de vacances ?
Elle permet à l'association de figurer sur la liste des associations admises au programme national et lui donne accès aux volets de ce programme.
Autres démarches : Culture, sports et loisirs
- Obtenir le certificat d'inscription d'un contrat de distribution de film au registre public
- Obtenir une autorisation de tournage pour un spectacle théâtral, un sketch ou un concert
- Obtenir le certificat d'inscription d'un scénario au registre public du cinéma (court ou moyen métrage de fiction, coproduction)
- Obtenir l'agrément d'une société de production cinématographique
- Autorisation de tournage d'un moyen ou court métrage (fiction ou documentaire), production ou coproduction
- Autorisation de tournage d'un téléfilm, d'une série ou d'un feuilleton de fiction (production ou coproduction)
- Autorisation de tournage d'un long métrage (fiction ou documentaire, production ou coproduction)
- Autorisation d'installation d'un bivouac
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.